A propos des mères porteuses

Publié le 22 Mai, 2008

Libération consacre un article à la pratique des mères porteuses : interdite en France par la loi de 2004, cette question occupe actuellement la scène française à un an de la révision de la loi de bioéthique. D’après le quotidien, nous en sommes à une "période charnière" alors que les instances médicales et juridiques ne s’interrogent plus sur la légitimité du recours aux mères porteuses mais réfléchissent déjà à la manière de l’encadrer ("Quelles indications médicales ? Comment recruter les mères porteuses ? Doit-on les défrayer ? Quel organe de régulation ?").

Le Sénat devrait d’ailleurs bientôt rendre un rapport, "favorable" selon Libération, sur cette question. Michèle André, sénatrice socialiste et présidente du groupe de travail sur les mères porteuses, s’est prononcée à plusieurs reprises pour une légalisation de ce que l’on appelle aussi "maternité de substitution" ou "gestation pour autrui". "On ne peut pas laisser des femmes françaises en difficulté pour porter des enfants, par exemple celles qui n’ont pas d’utérus, partir à l’étranger pour un tourisme procréatif", explique-telle.

Rappelons que le groupe de travail du Sénat a été créé après que la Cour d’appel de Paris ait reconnu comme "parents" légaux, au nom de l’intérêt supérieur de leurs enfants, un couple ayant eu recours à une gestatrice californienne (cf. Synthèse de presse du 05/11/07). La Cour de cassation devrait, d’ici la fin du mois de juin, se prononcer sur le cas de Dominique et Sylvie Mennesson.

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