A propos de la révision de la loi de bioéthique

Publié le 21 Oct, 2009

Le journal Valeurs Actuelles consacre un dossier à la prochaine révision de la loi de bioéthique qui aura lieu début 2010. Recherche sur l’embryon, mères porteuses et procréation médicalement assistée (AMP) sont les principaux enjeux des futurs débats. "Autant de sujets où s’affirme une certaine idée de l’homme et de sa dignité", explique le journaliste.

Les partisans des mères porteuses ou de la gestation pour autrui (GPA) soutiennent que tout peut être réglé par contrat "entre adultes consentants". Or, le consentement suffit-il à fonder cette pratique au risque d’ignorer la dignité de la personne ? Pour Sylviane Agacinski, professeur à l’Ecole des hautes études en sciences sociales et auteur de l’ouvrage Corps en miettes, le consentement est un concept nécessaire mais non suffisant pour établir la liberté de la personne et garantir sa dignité telle que la conçoit la société. Accepter que chacun soit juge de sa propre dignité serait, poursuit-elle, adopter un point de vue libéral et individualiste, dominant dans la culture anglo-saxonne.

A propos de la recherche sur l’embryon, rappelons que depuis 2004 , la loi l’autorise de façon dérogatoire quand elle a un but thérapeutique et qu’elle ne peut être atteint d’aucune autre façon.

Valeurs Actuelles a accordé également une interview à Philippe Gosselin, député UMP de la Manche et secrétaire parlementaire sur la révision des lois de bioéthique au côté de Jean Leonetti. S’agissant des mères porteuses, il estime que "nous commettrions une grave erreur en légalisant cette pratique". Il rappelle aussi que du respect de la vie découlent en droit, trois grands principes : l’indisponibilité du corps humain, la gratuité du don et l’anonymat du donneur. "Ni réification, ni marchandisation : l’homme ne peut pas être réduit à l’état de chose et ne peut donc pas faire l’objet d’un commerce", ajoute-t-il. Il souhaite que la France fasse entendre une autre voix en Europe que celle de l’utilitarisme. Enfin, il rappelle que la recherche sur les cellules souches adultes et sur les cellules de sang de cordon sont beaucoup plus prometteuses (1) que celle sur les cellules souches embryonnaires et qu’il n’est ainsi pas nécessaire d’autoriser plus largement la recherche sur l’embryon.

Ces derniers propos rejoignent ceux d’Aude Mirkovic, maître de conférences en droit privé à l’Université d’Evry qui souligne qu’aucun progrès thérapeutique n’est attendu des recherches sur les cellules embryonnaires alors que les cellules du sang de cordon peuvent déjà soigner 85 maladies. On met en valeur le caractère pluripotent des cellules embryonnaires mais on oublie que des lignées de cellules souches pluripotentes ont été créées à partir de cellules souches pluripotentes humaines grâce aux travaux du professeur Yamanaka au Japon (cf. Synthèse de presse du 21/07/09 ). Elle s’étonne alors que le Conseil d’Etat, dans son rapport remis à François Fillon en avril 2009 (cf. Synthèse de presse du 06/05/09) se prononce en faveur d’un régime permanent d’autorisation encadré de la recherche sur l’embryon. Et de conclure "la révision de la loi de 2004, ne devrait-elle pas logiquement être l’occasion de revenir au principe, en renonçant à  la recherche sur l’embryon, laquelle, si elle a toujours été inadmissible d’un point de vue éthique, est, en outre, aujourd’hui injustifiable d’un point de vue scientifique ?".(1)

(1) Le 2nd Congrès International pour une recherche responsable sur les cellules souches organisé à Monaco du 26 au 28 novembre prochain présentera les travaux les plus récents des meilleurs experts internationaux dans ce domaine. Pour connaître le programme scientifique, le programme éthique et s’inscrire, cf. Synthèse de presse du 20/10/09www.stemcellsmonaco2009.org.

A noter en particulier :
– une session consacrée aux iPS  (cellules souches reprogrammées), pour apporter des informations rarement diffusées ;

– une session consacrée aux enjeux de bioéthique : "Cellules souches : science, éthique et politique peuvent-elles se rejoindre ? Comment discerner" ;

– deux carrefours nouveaux :
    . "Cellules souches adultes  IPS  et embryonnaires : est il juste de parler de complémentarité ? De concurrence ? Points de vue scientifique et éthique",
    . "Recherche sur les cellules souches embryonnaires et instrumentalisation. Décryptage des discours industriels, militants, médiatiques ".

Valeurs Actuelles(Fabrice Madouas) 22/10/09

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