Textes officiels

Loi n° 2017-347 du 20 mars 2017 étendant le délit d’entrave à l’IVG

Arrêté du 16 août 2016 limitant le rôle des proches dans la décision de refus de prélèvement d’organes post-mortem

Décret n°2016-1118 du 11 août 2016 élargissant la possibilité de prélèvement des organes post-mortem

Loi n°2016-87 du 2 février 2016 permettant la mise en place d’une sédation profonde et continue pour les personnes en fin de vie

Embryon : recherche et alternatives

Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 permettant la recherche sur l’embryon dans le cadre de la PMA

Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 facilitant l’accès l’IVG

Diagnostic préimplantatoire

Arrêté du 1er juin 2015 mettant en place un fichage des femmes recourant au DPI

Diagnostic Prénatal

Arrêté du 1er juin 2015 mettant en place un fichage des femmes recourant au DPN

Embryon : recherche et alternatives

Décret n° 2015-155 du 11 février 2015 rendant possible la recherche sur l’embryon dans le cadre de la PMA

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genethique-autre

Gènéthique
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Diagnostic préimplantatoire

Diagnostic Prénatal

Don d’organes

Embryon : recherche et alternatives

Embryon : recherche et alternatives

Loi de bioéthique

Objection de conscience

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