| Revue de presse du 20/09/2001 | ||||||||
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La jurisprudence Perruche appliquée à Bordeaux pour la première fois ! |
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La Cour d’appel de Bordeaux vient de rendre un nouvel arrêt similaire à celui rendu dans |
Comme dans l’Affaire de Nicolas Perruche, la Cour d’appel a décidé d’indemniser une enfant handicapée parce que sa mère n’a pu avorter. Cette fois ci, il s’agit d’une petite fille, Alicia, née en 1991 avec de graves malformations et des problèmes respiratoires. Les échographies pratiquées pendant la grossesse semblaient révéler la présence de symptômes évoquant ces malformations. |
La
Cour d’appel a estimé que les parents n’ayant pas été informés
des risques encourus, n’ont pu demander une interruption médicale
de grossesse et qu’il s’agit d’une « faute
commise par le médecin dans l’exécution du contrat formé avec
sa mère et qui a empêché celle-ci d’exercer son choix
d’interrompre sa grossesse. » |
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l’Affaire Perruche le 17 novembre dernier. C’est la première fois que cette jurisprudence très controversée est appliquée. |
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Le Figaro 20/09/01 - La Croix 21/09 - Le Monde 21/09 - Libération 22/09/01 |
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