Le
21 mars dernier, la cour d’appel d’Aix devait juger une affaire
similaire à l’affaire Perruche.
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Cette
fois-ci il s’agissait d’un enfant né en 1990 sans main et
avant-bras gauche, handicap qui n’avait pas été diagnostiqué
par le praticien lors de la deuxième échographie. Les
magistrats ont estimé qu’il n’y avait pas de lien de causalité
entre l’échographie et le handicap et que de ce fait l’enfant
ne pouvait pas être reconnu comme victime d’une
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erreur médicale.
Ce jugement qui a peu de chance d’être confirmé par la cour de
cassation, s’oppose donc à l’Arrêt Perruche du 17 novembre,
qui ouvrait droit à réparation aussi bien pour la mère que pour
l‘enfant.
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