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Bernard
Kouchner a présenté hier son projet de loi sur les
droits des
malades et la qualité du système de santé. |
discrimination notamment en raison du patrimoine génétique,
respect de la vie privée et du secret médical, droit de recevoir
les soins les plus appropriés et réaffirmation du droit à une
prise en charge de la douleur. Le deuxième volet est consacré
principalement à la formation continue des médecins. L’Institut
national de prévention et de promotion de la santé ainsi que le
Comité technique national de prévention vont être créés pour
rassembler tous les acteurs concernés.
Enfin, la troisième partie de ce texte est consacré à la réparation
des risques sanitaires. Jusqu’à présent seules les personnes
pouvant démontrer une erreur du praticien ou de l’établissement
de soins avaient droit à une compensation financière. |
Or
ce projet ouvre le champ d’indemnisation
d’un dommage lié à une activité de prévention, de
diagnostic ou de soins même en l’absence de faute. Un nouveau
dispositif d’indemnisation en cas d’aléa thérapeutique va donc
être créé reposant
notamment sur l’Office national d’indemnisation des accidents
médicaux et des affections iatrogènes (troubles provoqués
par les thérapeutiques). Celui-ci sera alimenté à hauteur de 1,5
à 2 milliards de francs par an par l’assurance maladie. Notons
cependant que le cas des victimes d’hépatites C rentrera dans un
dispositif particulier. |
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Ce
texte instaure le principe de l’accès direct du patient à son
dossier médical, de l’indemnisation des accidents médicaux sans
faute et il réforme l’élaboration de la politique de santé en
la régionalisant. Le premier volet de ce texte prévoit de
renforcer de manière générale le droit des patients dans le système
de santé avec notamment l’accès du malade à son dossier médical.
Mais il réaffirme aussi les droits de la personne malade :
droit au respect de la dignité, principe
de non |