| Revue
de presse du 28/11/2001 |
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L’arrêt
Perruche confirmé et amplifié
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Aujourd’hui
la Cour de Cassation a rendu deux arrêts suite aux pourvois formés
par des parents d’enfants trisomiques qui réclamaient réparation.
La
Cour de Cassation a confirmé le principe posé dans l’arrêt
Perruche et amplifié ses conséquences.
En effet, d’une part, la Cour de Cassation a rappelé que
« dès lors que les conditions médicales d’une interruption
de grossesse auraient été réunies, la Cour d’appel a pu
retenir que la faute ainsi commise, qui avait fait perdre à Madame
X la possibilité de recourir à une amniocentèse et à une telle
interruption de grossesse était en relation directe avec le préjudice
résultant pour l’enfant de son handicap ».
D’autre part la Cour de Cassation a retenu « que la réparation
du préjudice doit être intégrale ». Cela signifie que cette
réparation concerne le préjudice matériel et le préjudice
personnel. Ce dernier correspond aux souffrances morales et
physiques endurées par la victime ainsi qu’aux préjudices esthétique
et d’agrément.
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Genethique.org
28/11/01
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| Revue
de presse du 28/11/2001 |
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Vives
réactions autour du clonage thérapeutique
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Alors
que la société ACT vient d’annoncer qu’elle avait réussi à
cloner un embryon humain par transfert nucléaire, de nombreuses
voix s’élèvent en réaction.
Dans une interview au journal La Croix, le Père Olivier de
Dinechin, jésuite, théologien, expert auprès de l’épiscopat
français pour les questions de bioéthique et membre du CCNE réagit
à cette annonce. Il dénonce notamment les difficultés qu’il y
aura à freiner de telles expériences dans la mesure où elles
sont portées par des intérêts financiers. Il souligne que les
scientifiques multiplient les pressions notamment auprès du CCNE
afin que l’on change la loi. Le débat parlementaire devra donc
peser tous les arguments car « s’il on ne met pas de
limites, on verra bientôt l’embryon cobaye ou l’embryon médicament ».
Il ajoute que l’embryon ne doit pas servir de matière première,
pas même pour la recherche dans un but thérapeutique. « La
recherche fonctionne par erreurs. Il n’est pas admissible
qu’on fasse entrer dans cette procédure des êtres humains
commençants »
ajoute t-il. Enfin, à propos des embryons surnuméraires, il
souhaite que des dispositions législatives soient prises pour que
les parents puissent évaluer les risques, les inconvénients et
les conséquences des fécondations in vitro.
Elisabeth Guigou, quant à elle, déclare qu’elle est
opposée à cette méthode mais elle se montre favorable à la
recherche sur les embryons surnuméraires.
« Les conclusions d’un récent séminaire
scientifique qui s’est tenu à Londres le 5 novembre a montré
que les scientifiques ne sont plus aussi sûrs des avantages
du transfert nucléaire pour l’absence de rejet immunologique.
Ce risque paraît exister aussi bien avec cette technique
qu’avec l’utilisation de cellules souches issues d’embryons
surnuméraires ».
Elle estime « beaucoup plus sage »
de ne pas autoriser par voie législative le clonage thérapeutique
et souligne les risques liés « au recueil et à
l’exploitation de nombreuses cellules sexuelles féminines ».
Elle souhaite enfin « un cadre législatif européen
et mondial interdisant le clonage reproductif »
qui devrait selon elle s’accompagner de lourdes sanctions pénales
de portée internationale.
Quant
à Bernard Kouchner, lors des journées de bioéthique, il s’est
déclaré favorable au clonage thérapeutique. Selon lui, « le
clonage reproductif et le clonage thérapeutique sont de nature
totalement différente. Si le premier doit être interdit , y
compris à l’échelle mondiale, le second doit être encadré »
affirme t-il.
Gènéthique
vous rappelle que les informations transmises dans la revue de
presse quotidienne représentent toutes les opinions exprimées sur
l’actualité bioéthique. Celles-ci ne sont pas toujours cautionnées
par la rédaction.
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Libération
28/11/01 – Le Monde 28/11/01 – La Croix 28/11/01 |
| Revue
de presse du 28/11/2001 |
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Biotechnologies :
un plan de relance pour la France
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Le
plan Biotech 2002 prévoit que le gouvernement injecte 100 millions
d’euros dans le secteur des biotechnologies. L’objectif est que
la France devienne un leader européen dans ce secteur. Pour le
moment, le marché est dominé par les États-Unis qui disposent de
1300 entreprises dans les créneaux majeurs de la santé humaine. La
Grande Bretagne avec près de 300 entreprises employant 18 000
personnes, l’Allemagne avec 400 entreprises et plus d’ 11 000
employés ont dépassé la France qui compte environ 150 entreprises
de biotechnologies et 500 emplois dans ce domaine.
Christian Perret, secrétaire d’État à l’Industrie, a
présenté mercredi 31 octobre un projet relatif à la brevetabilité
du vivant dans lequel il prévoit des licences obligatoires ou
d’office. Les premières « permettront de réguler les
situations de dépendance », les secondes « permettront
de faire fabriquer une innovation ». Par ailleurs, le secrétaire
d’État à l’Industrie est favorable à ce que la CNAM participe
au financement du secteur des biotechnologies, citant l’ordonnance
de 1945 qui prévoyait la possibilité pour la caisse d’assurance
maladie de soutenir la recherche et de mener une politique de prévention
des risques de santé.
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Le
Monde 28/11/01
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| Revue
de presse du 28/11/2001 |
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Une
loi interdisant le clonage reproductif en Grande Bretagne
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Le
17 novembre dernier le gouvernement britannique avait annoncé le dépôt
d’urgence d’un projet de loi en vue d’interdire le clonage
humain. Hier, la Chambre des Lords a adopté ce projet de loi
instaurant une peine maximale de
dix ans de prison pour tout contrevenant. Ce projet devra
cependant être examiné par la Chambre des communes pour être définitivement
adopté. Pour le gouvernement britannique, le clonage reproductif
est une pratique « risquée
et contraire à l’éthique ».
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La
Croix 28/11/01
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