Revue de presse du 28/11/2001
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L’arrêt Perruche confirmé et amplifié

Aujourd’hui la Cour de Cassation a rendu deux arrêts suite aux pourvois formés par des parents d’enfants trisomiques qui réclamaient réparation.
La Cour de Cassation a confirmé le principe posé dans l’arrêt Perruche et amplifié ses conséquences.
En effet, d’une part, la Cour de Cassation a rappelé que « dès lors que les conditions médicales d’une interruption de grossesse auraient été réunies, la Cour d’appel a pu retenir que la faute ainsi commise, qui avait fait perdre à Madame X la possibilité de recourir à une amniocentèse et à une telle interruption de grossesse était en relation directe avec le préjudice résultant pour l’enfant de son handicap ». 
D’autre part la Cour de Cassation a retenu « que la réparation du préjudice doit être intégrale ». Cela signifie que cette réparation concerne le préjudice matériel et le préjudice personnel. Ce dernier correspond aux souffrances morales et physiques endurées par la victime ainsi qu’aux préjudices esthétique et d’agrément.

Genethique.org 28/11/01

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Vives réactions autour du clonage thérapeutique

Alors que la société ACT vient d’annoncer qu’elle avait réussi à cloner un embryon humain par transfert nucléaire, de nombreuses voix s’élèvent en réaction.
Dans une interview au journal La Croix, le Père Olivier de Dinechin, jésuite, théologien, expert auprès de l’épiscopat français pour les questions de bioéthique et membre du CCNE réagit à cette annonce. Il dénonce notamment les difficultés qu’il y aura à freiner de telles expériences dans la mesure où elles sont portées par des intérêts financiers. Il souligne que les scientifiques multiplient les pressions notamment auprès du CCNE afin que l’on change la loi. Le débat parlementaire devra donc peser tous les arguments car « s’il on ne met pas de limites, on verra bientôt l’embryon cobaye ou l’embryon médicament ». Il ajoute que l’embryon ne doit pas servir de matière première, pas même pour la recherche dans un but thérapeutique. « La recherche fonctionne par erreurs. Il n’est pas admissible qu’on fasse entrer dans cette procédure des êtres humains commençants » ajoute t-il. Enfin, à propos des embryons surnuméraires, il souhaite que des dispositions législatives soient prises pour que les parents puissent évaluer les risques, les inconvénients et les conséquences des fécondations in vitro.
Elisabeth Guigou, quant à elle, déclare qu’elle est opposée à cette méthode mais elle se montre favorable à la recherche sur les embryons surnuméraires.  « 
Les conclusions d’un récent séminaire scientifique qui s’est tenu à Londres le 5 novembre a montré que les scientifiques ne sont plus aussi sûrs des avantages du transfert nucléaire pour l’absence de rejet immunologique. Ce risque paraît exister aussi bien avec cette technique qu’avec l’utilisation de cellules souches issues d’embryons surnuméraires ».  Elle estime « beaucoup plus sage » de ne pas autoriser par voie législative le clonage thérapeutique et souligne les risques liés « au recueil et à l’exploitation de nombreuses cellules sexuelles féminines ». Elle souhaite enfin « un cadre législatif européen et mondial interdisant le clonage reproductif » qui devrait selon elle s’accompagner de lourdes sanctions pénales de portée internationale.
Quant à Bernard Kouchner, lors des journées de bioéthique, il s’est déclaré favorable au clonage thérapeutique. Selon lui, « le clonage reproductif et le clonage thérapeutique sont de nature totalement différente. Si le premier doit être interdit , y compris à l’échelle mondiale, le second doit être encadré » affirme t-il. 

Gènéthique vous rappelle que les informations transmises dans la revue de presse quotidienne représentent toutes les opinions exprimées sur l’actualité bioéthique. Celles-ci ne sont pas toujours cautionnées par la rédaction.

Libération 28/11/01 – Le Monde 28/11/01 – La Croix 28/11/01

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Biotechnologies : un plan de relance pour la France 

Le plan Biotech 2002 prévoit que le gouvernement injecte 100 millions d’euros dans le secteur des biotechnologies. L’objectif est que la France devienne un leader européen dans ce secteur. Pour le moment, le marché est dominé par les États-Unis qui disposent de 1300 entreprises dans les créneaux majeurs de la santé humaine. La Grande Bretagne avec près de 300 entreprises employant 18 000 personnes, l’Allemagne avec 400 entreprises et plus d’ 11 000 employés ont dépassé la France qui compte environ 150 entreprises de biotechnologies et 500 emplois dans ce domaine. 
Christian Perret, secrétaire d’État à l’Industrie, a présenté mercredi 31 octobre un projet relatif à la brevetabilité du vivant dans lequel il prévoit des licences obligatoires ou d’office. Les premières « permettront de réguler les situations de dépendance », les secondes « permettront de faire fabriquer une innovation ». Par ailleurs, le secrétaire d’État à l’Industrie est favorable à ce que la CNAM participe au financement du secteur des biotechnologies, citant l’ordonnance de 1945 qui prévoyait la possibilité pour la caisse d’assurance maladie de soutenir la recherche et de mener une politique de prévention des risques de santé. 

Le Monde 28/11/01

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Une loi interdisant le clonage reproductif en Grande Bretagne

Le 17 novembre dernier le gouvernement britannique avait annoncé le dépôt d’urgence d’un projet de loi en vue d’interdire le clonage humain. Hier, la Chambre des Lords a adopté ce projet de loi instaurant une peine maximale de  dix ans de prison pour tout contrevenant. Ce projet devra cependant être examiné par la Chambre des communes pour être définitivement adopté. Pour le gouvernement britannique, le clonage reproductif est une pratique « risquée et contraire à l’éthique ».

La Croix 28/11/01

 

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