Revue de presse du 21/06/2001
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Un moratoire international sur le clonage humain

La Royal Society de Londres, la plus

A ses yeux, ce moratoire est la seule solution pour réduire le risque d’une telle pratique dans d’autres pays. Rappelons qu’en Angleterre, le parlement a autorisé en début d’année le clonage thérapeutique. La Royal Society souhaite cependant que ce moratoire ne lui porte pas atteinte. L’été dernier le parlement européen avait choisi de ne pas suivre la position des anglais en matière de clonage. Il avait demandé une législation très stricte dans ce domaine.

haute institution scientifique britannique a appelé hier à un moratoire international sur le clonage humain à des fins de reproduction.

Le Figaro 21/06/01 – La Croix 21/06/01

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Projet de loi sur la bioéthique : divergences au sein du gouvernement

Elisabeth Guigou et Bernard Kouchner ont présenté hier

Bernard Kouchner a tenu de son côté à défendre le clonage thérapeutique. « J’espère que nous n’attendrons pas que tous les pays autour de nous puissent déployer des recherches qui nous sont interdites » a t-il déclaré. Il regrette qu’en vertu de principes moraux, on ne puisse faire évoluer la science.
Il rejoint ainsi les préoccupations des professionnels de l’assistance médicale à la procréation ainsi que les biologistes qui espéraient mener des recherches sur l’embryon, comme cela est le cas en Angleterre et aux Etats-Unis.

J.-F. Mattei dans un interview au Figaro reste critique face au projet de révision du gouvernement : en particulier en ce qui concerne l’extension des prélèvements d’organe, l’absence d’une interdiction de brevetage du génome et la création de l’agence de la procréation, de l’embryologie et de la génétique humaine.

Quant à Lionel Jospin, il souhaite qu’un nouvel examen de ce texte soit relancé avant les élections présidentielles et législatives  Ce débat pourrait selon lui permettre de réintroduire des dispositions pour lesquelles, il estime, qu’elles ne font pas l’objet d’un consensus au sein de la société française. 

 le projet de révision du gouvernement sur les lois de bioéthique. Lionel Jospin a suivi pour cela l’avis rendu par le Conseil d’Etat notamment en ce qui concerne le clonage à visée thérapeutique.
Si Jacques Chirac s’est félicité de cette décision en affirmant que « l’interdiction de créer des embryons à des fins de recherche est un principe fondamental auquel il ne faut pas déroger », 

Le Monde 21/06/01 – Le Figaro 21/06/01 – Genethique - (cf l’article «Le Conseil des ministres examine le projet de loi sur la bioéthique »  du 20/06/01)

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Le « statut » du fœtus selon la Cour de Cassation

Pourtant, en appel la cour de Metz refuse partiellement le jugement considérant que selon le droit français seule une personne « née vivante et viable » peut disposer de la personnalité juridique. Les victimes arguent qu’il y a bien homicide puisque « l’enfant à naître était viable au moment des faits. » Mais l’article 221.6 du code pénal définit l’homicide involontaire comme le fait de « causer (…) la mort d’autrui ». Mais le fœtus est-il « autrui » ?  L’autrui est –il forcément une « personne » née ?  Faut-il nécessairement le reconnaître comme personne pour faire avancer le débat ? Bertrand Mathieu ( professeur de droit à Paris I) estime « qu’admettre que le fœtus n’est pas stricto sensu une personne, n’empêche pas de considérer qu’il est un être humain » et donc qu’il est choquant d’attenter à sa vie. « Certes mais si l’on admet cela on rouvre le débat sur l’avortement » admet J. Hauser, professeur de droit à l’université Montesquieu à Bordeaux. Sur pourvoi de la plaignante et surtout sur celui du Procureur Général, la Cour de Cassation va se réunir en assemblée plénière pour débattre de cette question.  Au fond on retrouve toujours la même interrogation: qu'est ce qu'un fœtus ? L'adage latin y répondait autrefois : "infans conceptus pro nato habetur".

Le 29 juillet 1995 une jeune femme enceinte est victime d’un accident et perd quelques jours plus tard le fœtus qu’elle portait. Il est établi que le décès du fœtus est directement imputable à l’accident. Le conducteur fautif est condamné pour blessures involontaires à l’encontre de la femme et pour « homicide involontaire » pour le fœtus. La Constitution et les textes de lois français et internationaux protègent le fœtus humain. L’article premier de la loi de 75 sur l’IVG rappelle que « la loi garantit le respect de l’être humain dès le commencement de la vie ».

Genethique 21/06/01- La Croix 21/06/01
News letter Genethique N°2, février 2000 http://www.genethique.org/parus/parus.htm - Quotidien du Médecin 25/06/01 - Le Monde 25/06/01 - Le Figaro 23 -24/06/01

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Débat autour du diagnostic pré-implantatoire (DPI) en Allemagne

L’Allemagne s’offre un débat de qualité sur la pratique du

Cela soulève toutefois la question de savoir à quel type de handicap il faudrait réserver le DPI. Où fixer la frontière de la normalité ? Par ailleurs sur 886 couples ayant eu recours à un DPI entre 1993 et 2000 , on a recensé uniquement 123 accouchements alors que 6465 embryons ont été produits. « Et cela n’a pas empêché des avortements, au contraire (…) a rappelé Hubert Hüppe (CDU). Une autre question se pose face à ce choix de société : quelle place est réservée aux handicapés dans la société ? « Ne posera-t-on pas à l’avenir de plus en plus souvent la question de mettre un enfant handicapé au monde, alors que plus personne n’y est obligé ?» se demande Johannes Rau. Mme Merkel affirme que cette technique ne remettra pas en cause l’accueil des handicapés dans la société. Le parti des Verts rappelle que la « mission doit être de les (les handicapés) aider plutôt que de se battre pour éviter leur existence ».
Peter Hintze (CDU), ancien pasteur, estime que l’existence même des personnes handicapées et malades justifie la recherche sur l’embryon. L’un des membres du CDU estime pour conclure qu’il ne peut pas y avoir une éthique de la guérison obtenue en tuant. 

Quant au débat sur les recherches sur les cellules souches embryonnaires il continue de rebondir en Allemagne afin de tenter de fixer des règles juridiques. En effet, s’il est interdit d’extraire des cellules souches des embryons, il n’est pas interdit d’en importer. Le Chancelier Schröder s’est montré favorable à l’expérimentation sur les embryons surnuméraires, ce qui ne manque pas de provoquer un tollé. C’est pourquoi, il a créé un conseil d’éthique pour tenter de trouver un point d’équilibre entre le droit de la personne et le progrès de la science.

Ce débat prend en Allemagne une intensité particulière. Les mots « eugénisme, euthanasie et sélection : ce sont des notions qui rappellent en Allemagne de tristes souvenirs » a expliqué Johannes Rau. Mais il a ajouté « je considère l’argument selon lequel les Allemands ne doivent pas faire certaines choses à cause de leur histoire comme complètement faux(…) En ce qui concerne les questions éthiques fondamentales, il n’y a pas de géographie de ce qui est permis ou interdit ». En tout cas l’industrie biotechnologique attend avec impatience l’issue des débats… 

Diagnostic pré-implantatoire. Cristel Riemann-Hanewinckel (SPD) rappelle que « la Constitution précise que nul ne doit être discriminé pour son handicap. Cela vaut pour aussi dans l’éprouvette. Le DPI est pour moi incompatible avec la dignité humaine. » Le chancelier Gerhard Schröder s’est montré favorable quant à lui au DPI en déclarant que l’on ne pouvait pas l’interdire en toutes circonstances. A ses yeux en effet, cette méthode n’est pas plus révoltante que l’avortement. Le président de la République Johannes Rau réfute cette comparaison car l’avortement est autorisée seulement en situation de conflit pendant la grossesse. Notons qu’en Allemagne l’avortement est dépénalisé sous certaines conditions mais reste illégal.
Mme Merkel, chef du file du CDU, bien que craignant les dérives possibles du DPI, estime que l’on ne peut refuser le DPI à un couple ayant déjà eu un enfant gravement handicapé. 

Le Monde 21/06/01

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