 |
Revue Précédente |
|
Arrêt perruche : La Cour de cassation se prononcera le 13 juillet
La Cour de cassation dira vendredi prochain si elle maintient comme dans l’arrêt Perruche, qu’un enfant handicapé peut demander réparation du fait d’être né.
Ces propos ont été relayés
par l’avocat d’un autre médecin, pour qui « accorder des
dommages-intérêts aux enfants serait reconnaître que la mort est préférable
à la vie avec un handicap , ou que la vie atteinte d’un handicap grave ne
vaut pas la peine d’être vécue. » Ces deux plaidoiries
allaient dans le sens de l’avocat général Jerry Sainte-Rose pour qui
cette solution n’est qu « errements ». Il a rappelé
que « nul n’est fondé à juger en droit de la légitimité des
vies humaines ». Il s’est également fait le porte-parole des
parents d’enfants handicapés en affirmant « ces personnes ont
ressenti la solution de l’assemblée plénière comme un désaveu de leur
choix courageux en faveur de la vie et comme l’annonce d’une pression
sociale incitant à recourir à l’avortement chaque fois qu’une
malformation sera détectée ».
Lors
de l’audience, Maître Alain-Lefrançois, représentant les parents des
enfants handicapés a déclaré : « Nier le lien de
causalité entre les deux (la faute du médecin et le handicap de
l’enfant ), c’est nier le fait que l’on aurait pu empêcher le
handicap. » C’est pourquoi, « par souci d’humanité
et par respect de la dignité des personnes », l’avocat a demandé
à la Cour d’accorder une réparation aux trois enfants handicapés,
confirmant ainsi la jurisprudence Perruche.
Le Monde 8&9/07/01La Croix 09/07/01 – Gènéthique 09/07/01
