Trois nouvelles affaires « Perruche » devant la Cour de cassation.

C’est aujourd’hui que l’assemblée plénière de la cour de Cassation va examiner trois

Entre temps de nombreuses personnalités ont donné leur point de vue. Le 15 juin dernier, le CCNE a rendu son avis « nul ne peut se prévaloir d’un droit à ne pas naître handicapé ». Il a également qualifié « d’eugéniste » la pression qui s’exercerait sur la société si l’on accordait réparation aux enfants nés handicapés. 

Les trois affaires d’aujourd’hui présentent des similitudes avec l’affaire Perruche. Les familles  demandent toutes les trois réparation au nom de leurs enfants nés avec des malformations qui n’ont pas été décelées à l’échographie. Il s’agit d’une fillette de 12 ans atteinte de spina bifida (malformation de la colonne vertébrale), et de 2 garçons âgés de 9 et 11 ans, dont l’un est né sans bras droit et avec une moitié de bras gauche et l’autre avec un bras droit atrophié et dont la main se réduit à un doigt unique. Les tribunaux ont d’ores et déjà accordé des indemnités aux parents mais pas aux enfants, au motif qu’il n’y avait pas de lien de cause à effet entre la faute du médecin et le handicap.

 affaires comparables à l’Affaire Perruche.  Rappelons les faits : Nicolas Perruche, 18 ans, né gravement handicapé du fait d’une rubéole maternelle non diagnostiquée pendant la grossesse a réclamé et obtenu, par la voix de ses parents, une indemnisation. La Cour de cassation avait estimé que « les fautes commises par le médecin et le laboratoire avaient empêché la mère d’exercer son choix d’interrompre sa grossesse ». Que le fait d’être né puisse être considéré comme un préjudice avait entraîné de vives réactions de la part de parents d’enfants handicapés, d’hommes politiques, de juristes et de médecins. Ces derniers avaient souligné les risques que pouvaient entraîner un tel arrêt pour leur profession et notamment la tentation de préconiser des avortements pour éviter que leur responsabilité soit engagée. 

Genethique 06/07/01 - La Croix 06/07/01 – Libération 06/07/01 – Le Figaro 06/07/01
Consulter notre dossier sur l’arrêt  Perruche : http://www.genethique.org/doss_theme/dossiers/l_arret_perruche/

Les plus petits sont nos maîtres

En rendant coup sur coup deux avis, sur la personne handicapée d’une part et sur

Mais ils sont aussi nos juges car ils ne nous laisseront pas en paix tant que nous n’aurons pas rendu à chacun ce qui lui revient.

Toutefois, ces  avis mettent en exergue deux nouvelles incohérences : comment expliquer que la liberté de la mère conduise si souvent à l’avortement de l’enfant handicapé ? Et pourquoi, alors que le Conseil d’état refuse de réifier l’embryon et donc de légaliser le clonage, autorise t-il la recherche sur les embryons surnuméraires dépourvus de projet « parental » ? La réponse à ces questions serait sans nul doute un pas vers la sagesse.

 l’embryon d’autre part, les institutions françaises ont voulu témoigner du rôle déterminant des plus faibles et des plus vulnérables au sein de notre société. Le Comité d’éthique a rendu récemment son avis dans le cadre de l’Affaire Perruche en refusant de reconnaître le droit de l’enfant à ne pas naître et en réfutant le principe d’établir des normes  eugéniques pour définir « une bonne naissance ».

Le Figaro 06/07/01