Revue de presse du 06/02/01
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Rappel sur l’avant projet de loi sur la bioéthique

La mission parlementaire de

Le gouvernement revient d’abord sur l’interdiction de toute expérimentation sur l’embryon. Le nouveau texte, même s’il souhaite éviter la constitution de banques d’embryons à partir de donneurs de gamètes, autorise l’utilisation d’embryons pour la recherche dans trois cas : l’ utilisation des embryons surnuméraires, la création des embryons pour la recherche par clonage thérapeutique, et la validation de thérapies nouvelles.

L’avant projet autorise donc le clonage thérapeutique puisqu’il est permis de « constituer des lignées de cellules embryonnaires » à partir d’embryon de moins de 7 jours « dans une finalité thérapeutique »

et en l’absence d’une « méthode alternative d’efficacité comparable ». Par ailleurs, il était interdit de valider une thérapie nouvelle en initiant un développement embryonnaire à partir de la rencontre entre ovocytes et spermatozoïdes. Cette vérification sera désormais licite et considérée comme nécessaire pour toute validation de nouvelles méthodes de procréation assistée.

Enfin, dans le cas d’une veuve qui dispose toujours d’embryons congelés conçus avec son époux du vivant de celui-ci, le transfert des embryons pourra désormais être réalisé au minimum trois mois et au maximum un an après le décès.

 révision des lois de bioéthique doit aujourd’hui rendre son rapport sur l’avant projet de loi présenté le 25 novembre dernier. Demain le Comité consultatif national d’éthique rendra son avis. Rappelons que la Commission nationale consultative des droits de l’homme a déjà émis un avis défavorable sur l’avant projet.

Rendu public en décembre, l’avant projet de loi sur la bioéthique doit en principe être présenté en Conseil des ministres en mars, puis au Parlement au cours du printemps. Sur plusieurs points importants, ce texte va apporter des modifications aux lois votées en 1994.  

La Croix 06/02/01 

 

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Entretien avec Alain Claeys,

La Croix publie un entretien  parlementaires de préparer la révision des lois. Après avoir étudié différents rapports produits sur les lois de bioéthique et étudié deux exemples étrangers (Allemagne et Grande Bretagne), la mission a mis en exergue trois grands points : ouvrir la recherche sur l’embryon tout en la contrôlant, évaluer la médecine de la reproduction et, faire évoluer la loi sur certains points précis comme le transfert d’embryons après la mort.
Par ailleurs, Alain Claeys rappelle que le projet de loi interdit le clonage reproductif, qui aboutirait à faire naître un homme à l’identique d’un autre, et prévoit de lourdes sanctions 		à l’encontre de ceux qui transgresseraient cet interdit. Néanmoins, le gouvernement a décidé de ne pas interdire les recherches sur le clonage thérapeutique et de les encadrer de manière stricte, compte tenu des découvertes qu’il peut attendre de cette technique. Alain Claeys explique que «  le projet de loi n’autorise pas le clonage thérapeutique (…). Il autorise uniquement les recherches sur cette technique »… Cependant, si ces recherches s’avèrent concluantes, le texte propose de modifier la loi pour autoriser l’utilisation du clonage comme méthode thérapeutique… Point refusé par la Commission nationale consultative des droits de l’homme.
 avec Alain Claeys, rapporteur (PS, Vienne) de la mission de révision des lois de bioéthique, au moment même où cette mission rend son rapport et alors que l’avis du Conseil consultatif national d’éthique est attendu demain. La Commission nationale consultative des droits de l’homme a déjà quant à elle émis un avis défavorable concernant l’avant projet de lois du gouvernement.
Alain Claeys présente la mission d’information sur la révision des lois de bioéthique, qui s’est réunie pendant un an, afin de permettre aux  

 La Croix, 06/02/01

 

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Les  embryons « post-mortem » : questions éthiques et juridiques

L’avant projet de loi autorise

 du couple alors que son époux est mort, les embryons pourront cependant être donnés à un autre couple.

Le 28 novembre dernier, Lionel Jospin annonce que la loi sera modifiée. Le nouveau texte de loi prévoit que « le transfert des embryons, (NDLR : après le décès de l’homme) peut être réalisé si l’homme y a expressément consenti de son vivant (…). En ce cas le transfert ne pourra être réalisé qu’au minimum trois mois et au maximum un an après le décès ». 

Or, une telle modification ne va pas de soi. En droit, un enfant ne peut avoir pour père qu’un homme vivant dans un délai inférieur à neuf mois avant sa

 

naissance. Par ailleurs, la succession ne peut être réglée tant que le sort des embryons congelés ne l’est pas. Le débat ne fait que recommencer. Le député Jean-François Mattei s’élève contre le projet de « faire naître délibérément des orphelins de père : le destin des embryons est de disparaître quand le couple disparaît. La médecine lutte contre les erreurs de la nature, elle n’a pas à se substituer à un processus naturel en la violant ». Objection que balaie Claude Sureau.

Le débat a le mérite de montrer comment le législateur navigue, bon gré mal gré, entre plusieurs manières de considérer l’embryon.

 une veuve à reprendre les embryons congelés après la mort de son époux, ce qui soulève plusieurs questions juridiques et éthiques.

Rappelez - vous « l’affaire Maria Pirès » : en 1990, Maria Pirès perd son mari d’un accident. Or, le couple avait encore deux embryons congelés au centre hospitalier de Toulouse que la mère réclame après le décès de son époux. De 1990 à 1996, de tribunaux en tribunaux, l’affaire circule pour aboutir à la décision finale : Maria Pirès ne peut pas porter les embryons 

 

 

La Croix, 06/02/01

 

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Le Japon rejette officiellement le clonage humain

Le gouvernement japonais a Sciences et des Technologies, ainsi qu’à celui de la Santé, de distribuer dans les universités et les hôpitaux des brochures de la nouvelle loi japonaise interdisant le clonage. Cette nouvelle législation, qui prendra effet en juin,  concerne uniquement les tentatives de clonage effectuées sur le sol japonais. Elle intervient après l ‘annonce, par un consortium privé international autour du Dr Séverino Antinori, d’un projet de clonage reproductif dans les deux ans à venir (cf : revue de presse « futurs bébés clones ? » Le Quotidien du Médecin 29/01/01   Le Figaro 30/01/01   Libération 31/01/01 ).
 fortement invité les médecins à s’abstenir de participer à des projets internationaux de clonage humain. Le chef du gouvernement, Yoshiro Mori, aurait demandé au ministère des 

Le Quotidien du Médecin, 06/02/01

 

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