Revue de presse du 10/12/2001
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Arrêt Perruche : Elisabeth Guigou ne veut pas légiférer

Suite aux arrêts rendus par la Cour de cassation, Elisabeth Guigou, Ministre de l'Emploi et de la Solidarité a déclar hier, que le gouvernement ne devait pas légiférer "c'est une question éthique et je ne suis pas sûre qu'une loi puisse y répondre pleinement" affirmait-elle dans Le Journal du Dimanche. 
Toutefois, la mobilisation des échographistes ne peut laisser la ministre indifférente. Ils s'inquiètent de cette jurisprudence qui entraîne le risque pour les médecins de se voir traîner devant les tribunaux. Ils ont réclamé vendredi dernier une "loi urgente garantissant la prise en charge digne, effective et sans discrimination des personnes handicapées". Pour apaiser la profession,  Elisabeth Guigou vient d'annoncer que le coût des assurances de médecins échographes serait limité. En contre partie, la profession devra établir un code de bonnes pratiques. Pour cela le "Comité national technique de l'échographie de dépistage" a été créé afin d'établir un cahier des charges de l'échographie. 
Revenant sur les différents arrêts, la Ministre maintient que c'est le handicap et non le fait d'être né qui est indemnisé et que dans les affaires jugées il y avait eu des fautes lourdes. Pour des affaires qui pourraient traiter "de handicaps mineurs", elle estime que les lois sur l'IVG et sur les droits des malades suffisent à elles seules à cadrer ces affaires .

Gènéthique vous rappelle que les informations transmises dans la revue de presse quotidienne représentent toutes les opinions exprimées sur l’actualité bioéthique. Celles-ci ne sont pas toujours cautionnées par la rédaction.

 Le Quotidien du Médecin 10/12/01 - Le Figaro 10/12/01 - La Croix 10/12/01

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« La vengeance du mort vivant »

Réfléchissant sur les conséquences de l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 28 novembre dernier, l’hebdomadaire Charlie Hebdo épingle cette arrêt qu'il dénonce comme un "récit d'épouvante et de science fiction". Mais il précise « Je ne vous raconte pas cette histoire pour remettre en cause le droit à l'avortement, mais bien pour vous faire toucher du doigt les conséquences parfois paradoxales qui peuvent découler du droit à l’avortement ». Selon le journal «  condamner un médecin pour avoir « infligé » une vie qui se révèle après coup non désirée est pousser le droit d’avortement jusqu’à l’absurde ». Ces indemnisations accordées par la Cour de Cassation à des enfants handicapés « que l’on a pas empêché de vivre » revient à « rendre l’avortement obligatoire en cas de malformation décelable ». Le journal condamne cette logique "On n'y est pas, là, en plein eugénisme"?

Charlie Hebdo 05/12/01

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Le Génopole : un vivier de chercheurs

Créé en 1998 à Evry, le Génopole est devenu une véritable technopole de biotechnologies. Inauguré en 1998, le Génopole regroupe aujourd'hui quarante start-up et devrait dépasser la barre des soixante dans deux ans. En trois ans et grâce à de larges subventions publiques, il emploie plus de 1000 personnes. D'ici 2002, il va devenir un groupement d'intérêt public ce qui n'est pas sans créer des craintes quant à l'avenir de son expansion.

Libération 10/12/2001 

 
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Suisse : le corps humain n'est pas brevetable

Le Conseil fédéral Suisse lance une consultation sur le révision de la Loi sur les brevets afin de mieux protéger les inventions issues des biotechnologies. Cette révision doit clarifier la situation en matière de brevets sur les substances vivantes, la loi actuelle n'étant pas adaptée au droit européen.
Cette loi révisée dresse la liste des procédés qui ne peuvent être brevetés comme le clonage, l'utilisations d'embryons et plus généralement le corps humain en entier ou en parties . Cette décision n'a pas manqué d'entraîner la réaction de Giampiero de Luca, chef du service de la propriété intellectuelle dans une entreprise active dans le domaine des biotechnologies qui affirme : "une loi sur les brevets n'a pas pour but de dire ce qui est permis et ce qui ne l'est pas. Les problèmes éthiques sur l'utilisation de l'embryon humain ou de ces cellules souches doivent être discutés en amont, dans le cadre du droit pénal."

Edicom 07/12/01

 

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