Echographistes : l'appel solennel à la grève

A l'initiative des Prs Frydman et Nisand une quinzaine de grands médecins spécialistes de la naissance viennent d'annoncer qu'ils cesseront "toute activité de dépistage des malformations au 1er janvier 2002, et ne participeront plus à l'activité des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal dont le rôle apparaît désormais superflu". Ce cri d'alarme fait suite aux différents arrêts rendus la semaine dernière par la Cour de Cassation que les professionnels interprètent "comme une impasse éthique qui les empêche désormais de remplir sereinement leur mission d'accompagnement des couples en respectant leur choix". Dans leur communiqué, les spécialistes soulignent que la seule faute des médecins est de n'avoir pas vu que ces maladies existaient. Ces arrêts imposent donc aux médecins une obligation non plus seulement de moyens mais de résultats. Or, il paraît impossible en médecine de garantir un résultat. Cette décision  risque donc selon eux "d'amener les médecins à se préoccuper de plus en plus de leur propre protection, plutôt que de celle de leur patient". René Frydmann s'indigne en affirmant "cela fait vingt ans qu'on nous parle d'éthique et qu'insidieusement s'installe un choix de l'enfant à naître..." "Jamais l'émotion et le désarroi n'ont été aussi grands dans notre profession. C'est aussi le cas dans tous les milieux prenant en charge les handicapés" ajoute t-il. Notons d'ailleurs, la réaction d'Handicap International qui craint une grave dérive eugéniste dans les pratiques des équipes de diagnostic anténatal. 
Quant au professeur Dumez, chef du service d'obstétrique de l'hôpital Necker, il souligne que ces arrêts ouvrent désormais la possibilité aux handicapés de porter plainte contre leurs propres parents qui les ont fait naître en connaissance de cause.

Le Figaro 05/12/01 - Le Monde 05/12/01 - Libération 05/12/01 - La Croix 05/12/01 - Déclic Actualités 05/12/01 - Le Monde 11/12/01

Arrêt Perruche :  JF Mattéi dépose une proposition de loi 

Jean- François Mattéi, président du groupe Démocratie libérale à l'Assemblée Nationale, vient de rédiger une proposition de loi pour contrer la jurisprudence Perruche. Cette proposition sera débattue le 13 décembre prochain à l'Assemblée Nationale. Elle stipule que "nul n'est recevable à demander une réparation du fait de sa naissance" mais que " lorsqu'un handicap est la conséquence directe d'une faute, il est ouvert droit à réparation...". Jean François Mattéi avait déjà tenté d'intervenir dans ce dossier. Dans sa proposition, il décortique la jurisprudence de la Cour de cassation pour en faire émerger les points principaux.
En reconnaissant le préjudice du fait d'être né "on peut se demander si la Cour de cassation n'aurait pas voulu en réalité, réparer le fait d'être né avec un handicap. Le handicap étant consubstanciel à la personne de l'enfant, qui n'avait d'autre alternative que de naître handicapé ou de ne pas naître du tout, c'est donc bien sa vie qui est considérée comme un préjudice réparable" affirme t-il dans un premier temps. 
Dans un deuxième temps, il dénonce l'absence de causalité entre la faute et le handicap "La jurisprudence Perruche présente deux anomalies de droit, d'une part en considérant un lien entre la faute et le handicap, lien qui n'existe pas, et, d'autre part, en réparant un préjudice qui n'est pas indemnisable, la vie". Il estime que dans l'arrêt Perruche et dans les 2 autres affaires de la semaine dernière, on pouvait seulement reprocher aux médecins de ne pas avoir suffisamment informés leurs patientes.
D'autre part, il souligne la tentation d'une dérive eugénique liée à ces affaires "A partir du moment où le préjudice indemnisé est une vie qui, selon les requérants, ne mérite pas d'être vécue, il est alors nécessaire de se demander ce qu'est une vie qui mérite de l'être[...]"
Dans sa proposition, JF Mattéi souligne également les conséquences  d'une telle jurisprudence pour les médecins dans l'exercice du diagnostic prénatal. "Désormais ils seront tenus responsables du handicap par erreur ou insuffisance du diagnostic". 
Enfin, il propose de créer "un Observatoire de l'accueil des personnes handicapées en France" afin de pallier le déficit de prise en charge des personnes handicapées.

Après le MDC et le PC, le PS se met  lui aussi à réfléchir à une possibilité de légiférer et ceci malgré les déclarations défavorables d'Elisabeth Guigou à l'Assemblée. Notons la réaction de Claude Evin, ancien ministre et spécialiste santé des députés socialistes qui affirme "l'émotion, même irrationnelle, qui règne autour de ce débat pose problème et elle doit être prise en compte". Il semble donc vouloir prendre en compte l'opinion publique, couper l'herbe sous le pied de l'opposition très active dans cette affaire et régler les problèmes des médecins et de leurs assureurs (après les assureurs ce sont  désormais les réassureurs internationaux qui menacent de ne plus prendre en charge le risque français). Par ailleurs, Claude Evin refuse de se fonder sur le terrain du "préjudice de naissance". Il préfère faire la distinction entre les handicaps résultant d'un accident au cours de la grossesse (indemnisables), et ceux qui seraient congénitaux (non indemnisables).

Le Figaro 05/12/01 -  La Croix 05/12/01 - Libération 05/12/01

Bioéthique : réactions en chaîne 

Le 25 novembre dernier, le journal en ligne e-biomed :The journal of regenerative Medecine annonçait la production d’un embryon humain par la technique du clonage et « l’aube d’une nouvelle médecine », celle qui soignerait par des cellules souches prélevées sur des embryons humains clonés. Aujourd’hui, la société ACT doit faire face aux contestations des chercheurs sur la qualité de cette publication. Dans ce contexte, deux scientifiques de renom ont annoncé hier leur décision de quitter le conseil éditorial de la revue : le français Marc Peschanski, neurobiologiste à l’Inserm, pour qui « ce travail ne valait pas une publication » et l’américain John Gearhart, de l’université John Hopkins, pour qui l’expérience est un échec.
Ces annonces se sont faites alors que se tenait la seconde conférence annuelle de médecine régénérative où de nombreux chercheurs de firmes privées réfléchissaient sur les possibilités et les obstacles de l’utilisation des cellules souches embryonnaires ou adultes pour la médecine de demain.
Par ailleurs, la chambre des représentant ayant voté en juillet la criminalisation du clonage, le vote du Sénat était attendu. Or, le Sénat américain ne se prononcera finalement pas sur le clonage avant l’année prochaine, la majorité démocrate ayant repoussé l’examen d’un amendement républicain qui proposait un moratoire sur le clonage thérapeutique et la création d’embryon à des fins de recherche.
Les débats sont tout aussi nombreux quant à l’autorisation de la recherche sur les cellules souches d’embryons humain. Aux États Unis, elle ne peut être menée que sur un nombre restreint de lignées déjà existantes. En France, elle reste interdite selon les lois de bioéthique de 1994. En Allemagne, la recherche sur les cellules souches d’embryons humain est interdite mais le conseil national d’éthique a voté vendredi dernier l’autorisation de travailler sur des cellules d’embryons humains importés.

Gènéthique vous rappelle que les informations transmises dans la revue de presse quotidienne représentent toutes les opinions exprimées sur l’actualité bioéthique. Celles-ci ne sont pas toujours cautionnées par la rédaction.

Libération 05/12/01 Le Figaro 05/12/01 Le Devoir 04/12/01 Le Quotidien du Médecin 04 et 07/12/01

Trisomie 21 : un nouvel essai clinique pour un dépistage plus précoce

C’est à la demande de la sécurité sociale des Yvelines et avec le concours des médecins du départements, que le Dr Patrick Rosenberg, du service de gynécologie-obstétrique de l’hôpital de Poissy-Saint Germain, développe depuis janvier 2001 une approche appelée « novatrice » du dépistage de la trisomie 21. Cet essai consiste à réaliser des dépistages échographiques et biochimiques « en un seul temps, entre 11 et 14 semaines d’aménorrhée ». Le caryotype fœtal est calculé à partir des données de l’échographie et des marqueurs sériques, de l’âge de la femme et du terme de la grossesse. Les résultas sont connus dans les 48 heures. L’assurance maladie participe à l’évaluation du protocole et assure le remboursement des opérations. 
Rappelons que la trisomie 21 est la plus connue des anomalies chromosomiques. A ce sujet, des recherches sont menées pour vaincre les effets de la trisomie (cf. revue de presse du 29.11.01). Par ailleurs, comment ne pas s’inquiéter de ce dépistage systématique qui ne laissera aucune place à la personne trisomique 21 dans notre société, ni aucun espoir à la recherche ?

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Le Quotidien du Médecin 05/12/01 - Gènéthique 05/12/01

Le Conseil scientifique suédois défend le clonage thérapeutique 

Le Conseil scientifique suédois a présenté hier ses orientations sur la recherche publique. A cette occasion, il a jugé « éthiquement défendable » le clonage thérapeutique. Constatant les « bénéfices importants à terme » du clonage thérapeutique, le Conseil estime que le législateur devrait considérer la possibilité de ne pas ratifier la convention européenne sur les droits de l’homme et de la biomédecine qui l’interdit. La Suède est « à l’heure actuelle leader mondial de la recherche sur les cellules souches ». Par ailleurs, le président du conseil Bengt Westerberg a rappelé que la Suède possède le plus grand nombre de lignes de cellules au monde.

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La Croix 05/12/01 - Le Figaro 05/12/01 - le Quotidien du Médecin 07/12/01

Grande Bretagne : interdiction totale du clonage reproductif d’humain

Les événements de ces dernières semaines ont conduit la Chambre des Communes à adopter une loi interdisant le clonage humain à des fins de reproduction. Validée par la Chambre des Lords le 17 novembre dernier, cette loi prévoit dix ans de prison à « toute personne coupable d’avoir implanté dans l’utérus d’une femme un embryon humain issu du clonage ». 
Précisons que le clonage d’embryons à des fins thérapeutiques, comme pratiqué récemment par la société ACT, n’entre pas dans ce cadre.

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Libération 05/12/01