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La Synthèse de presse bioéthique du jeudi 24 juin 2010
Europe : vers une remise en cause de l'objection de conscience ?
La
Commission des questions sociales, de la santé et de la famille de l'Assemblée
parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) présente un projet de résolution
intitulé "Accès des femmes à des soins médicaux légaux : problème du recours
non réglementé à l'objection de conscience". Rédigé par Christine McCafferty,
parlementaire britannique socialiste, le texte invite les Etats membres à
établir des réglementations précises définissant l'objection de conscience dans
le domaine de la santé.
Constatant que les prestataires des soins de santé sont de plus en plus nombreux
à refuser "d'assurer certains services en y opposant une objection
religieuse, morale ou philosophique", l'ACPE se dit vivement préoccupée de
la montée de la pratique de l'objection de conscience. Elle considère que
l'objection de conscience n'est souvent "pas réglementée, surtout dans le
domaine de la santé reproductive, dans de nombreux Etats membres du Conseil de
l'Europe".
L'ACPE estime qu'il est nécessaire "d'établir un équilibre entre l'objection
de conscience d'un individu qui refuse d'accomplir un acte médical donné, d'une
part, [et] la responsabilité professionnelle et le droit de chaque patient à
recevoir un traitement légal dans un délai approprié, d'autre part". Elle
souhaite donc un "encadrement juridique et politique exhaustif et précis"
de cette pratique.
Ce projet de résolution devrait être débattu lors de la session plénière
d'automne de l'Assemblée parlementaire du 4 au 8 octobre 2010.
Hospimedia 23/06/10 - Gènéthique 24/06/10
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