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La Synthèse de presse bioéthique du mercredi 7 juillet 2010
Rapport de l'OPECST : pour l'autorisation de la recherche sur l'embryon et le clonage
Le
7 juillet 2010, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et
technologiques (OPECST) a remis son rapport sur la recherche sur les cellules
souches à l'Assemblée nationale. Rédigé par les députés Alain Claeys et
Jean-Sébastien Vialatte, il préconise de ne pas "opposer les recherches sur
les diverses catégories de cellules souches" et de "prendre acte de
l'intérêt que porte la communauté scientifique à tous les types de recherche".
Concernant la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
humaines (CSEh) qui suscitent des débats éthiques et juridiques, l'OPECST
recommande entre autres :
- de passer d'un régime d'interdiction à un régime d'autorisation strictement
encadré,
- de "légiférer pour permettre à l'Agence de la biomédecine de délivrer des
autorisations de recherche après le 5 février 2011",
- de retenir comme "critères d'autorisation des recherches sur les cellules
souches embryonnaires, la finalité et la pertinence scientifique et médicale du
projet de recherche". Le député Jean-Sébastien Vialatte a précisé
qu'il conviendrait de supprimer la notion de "recherche alternative"
ainsi que le moratoire de 5 ans. Il a affirmé qu'il est "moralement
plus difficile pour un chercheur d'être dans l'interdiction avec dérogations que
d'être dans l'autorisation. Maintenir l'interdiction donne aux chercheurs la
responsabilité de cette transgression",
- de considérer comme un "soin" et non comme une recherche "toute
technique ayant pour objectif d'améliorer les possibilités de développement
in utero d'un embryon humain",
- d'autoriser de nouvelles techniques améliorant l'AMP, notamment la
vitrification ovocytaire,
- de limiter l'encadrement des recherches aux seules cellules souches
embryonnaires humaines et d'exclure de cet encadrement les lignées de cellules
souches déjà différenciées,
- de déterminer le régime juridique et les conditions d'autorisations des
projets technologiques impliquant des manipulations de cellules souches
embryonnaires humaines,
- de limiter les conditions de révocation du consentement des couples ayant
donné leurs embryons à la recherche,
- d'autoriser le clonage thérapeutique, avec un contrôle de l'Agence de la
biomédecine (ABM),
- d'envisager l'autorisation de la création de cybrides (embryons homme-animal)
par clonage sous réserve d'interdire l'utilisation d'ovocytes humains et
l'implantation du cybride, et de limiter le développement du cybride à 14 jours.
Selon Alain Claeys, l'ABM a "interprété intelligemment la loi de 2004, car
telle que celle-ci était écrite, si elle était appliquée à la lettre, certaines
recherches auraient été impossibles".
Gènéthique 07/07/10
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