La Synthèse de presse bioéthique du mardi 10 novembre 2009

Développer le "don" d'ovocytes en France

Dans une interview, le Dr Françoise Merlet, de l'Agence de biomédecine, fait le point sur la situation du don d'ovocytes en France et tente d'analyser les raisons du "manque de donneuses".

Le "don" d'ovocytes est permis et réalisé en France depuis une vingtaine d'années. Ce fait est souvent ignoré du public, ce qui fait le succès de l'offre étrangère, notamment espagnole, qui bénéficie de la lassitude des délais d'attente que le manque de donneuses occasionne en France. Un grand nombre de couples partent ainsi à l'étranger, tout en bénéficiant du remboursement de l'assurance-maladie. Celle-ci rembourse en effet tous les soins qui sont dispensés à l'étranger lorsqu'ils ne sont pas disponibles en France ou qu'ils nécessitent un trop long délai d'attente. Le don d'ovocytes est considéré comme tel. L'Agence biomédecine estime qu'en 2005, 1300 couples auraient bénéficié de ce remboursement. La liste ne fait pas état des couples qui vont directement dans d'autres pays, ou qui sortent des conditions réglementaires de l'AMP en France.

Ces départs à l'étranger sont problématiques notamment parce que les procédures de don manquent de transparence sur l'origine des donneuses. Une nouvelle directive européenne prévoit que le remboursement soit désormais uniquement lié au choix du patient, sans qu'il ait à prouver un problème de délai d'accès aux soins, ce au nom du principe de la libre circulation des patients à se faire traiter.

Pour encourager le "don" en France, un décret, publié le 24 février 2009, prévoit que l'assurance-maladie prenne désormais en charge tous les frais d'hospitalisation et de ponction d'ovocytes de la donneuse, ainsi que ceux occasionnés par les soins qui doivent avoir lieu hors de l'hôpital (stimulation ovarienne, etc.) Le texte est encore inégalement appliqué, mais le Dr Françoise Merlet espère que les choses vont se régulariser et susciter les 700 dons annuels qu'il faudrait à la France "pour couvrir la demande".

Le Quotidien du Médecin (Stéphanie Hasendahl) 10/11/09

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