 Le
journal La Croix commence aujourd'hui la publication d'une série
de quinze dossiers sur les enjeux de la révision de la loi de
bioéthique. Aujourd'hui, il fait le point sur la loi actuelle et revient
sur les étapes clés et les acteurs principaux de cette révision.
En juillet 1994, la France
adoptait les premiers textes sur les questions de bioéthique qui
devaient être révisés tous les 5 ans. En 1999, les lois n'ont pas été
révisées mais des rapports ont été établis. Le 6 août 2004, elle se
dotait de nouvelles lois.
Aujourd'hui, trois instances
capitales, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE), l'Agence de
la biomédecine et l'Office parlementaire des choix technologiques (OPECST)
ont remis un rapport préparatoire. Le Conseil d'Etat doit remettre le
sien en avril.
Depuis
septembre 2008, une mission d'information constituée à l'Assemblée de 30
députés organisent des auditions. L'objectif de la mission est de faire
le bilan de l'application de la législation actuelle, de définir les
problématiques éthiques et juridiques que posent les évolutions des
connaissances scientifiques et de faire des propositions en vue
d'adapter la loi aux évolutions récentes. Le président de la mission est
Alain Claeys et son rapporteur Jean Leonetti. Ce dernier est également
président du comité de pilotage des états généraux de la bioéthique.
Les principaux débats porteront
sur : l'autorisation de la recherche sur l'embryon et les cellules
souches embryonnaires ; la création d'embryons pour la recherche par
clonage ; l'accès à l'assistance médicale à la procréation (AMP) ; la
remise en cause de l'anonymat et de la gratuité des dons de gamètes.
La Croix fait un point
sur la loi de 2004 dans les domaines suivants : éthique et biomédecine,
droits de la personne et caractéristiques génétiques, don et utilisation
des éléments et produits du corps humain, AMP, diagnostic prénatal,
recherche sur l'embryon et cellules embryonnaires, clonage.
Le journal rappelle qu'en 1994,
l'interdiction de toute recherche sur l'embryon, au nom du respect de la
dignité, était adopté. Mais face à différentes découvertes, le
législateur revenait en 2004 sur ce principe et trouvait un compromis :
l'interdiction était maintenu dans son principe mais était assortie
d'une dérogation pour cinq ans. Aujourd'hui, une forte pression s'exerce
sur le législateur pour qu'il tranche entre interdiction et
autorisation. Et la journaliste de s'interroger : "Que restera-t-il
du principe de dignité, si la recherche est autorisée? Ne sera-t-il pas,
alors, une coquille vide ? On peut légitimement se le demander".
Enfin, sur les questions de l'AMP, la journaliste explique que les
mesures envisagées ne seront plus une réponse médicale à l'infertilité
mais un geste pour satisfaire le désir d'enfant.
Enfin, Jean-François Mattei,
ancien rapporteur des lois de bioéthique explique qu'"il faut cesser
de réviser les textes tous les cinq ans". Pour lui, il n'y a pas à
changer grand chose à la loi actuelle car "si l'on acceptait la
gestation pour autrui et la recherche sur l'embryon, on toucherait à des
principes - dignité, non patrimonialité et indisponibilité du corps
humain - qui ont acquis une valeur constitutionnelle". "Je ne suis
pas sûr que l'on a bien mesuré l'écart entre les sujets à la mode et les
valeurs fondatrices de notre société, validés par le Conseil
constitutionnel", conclut-il. |
