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La Synthèse de presse bioéthique du mercredi 20 mai 2009
L'état civil des enfants nés de mère porteuse
Libération
consacre un article "aux enfants cachés que la République feint de ne pas
voir" - comprenez les enfants nés à l'étranger de mères porteuses et qui
n'ont pas d'état civil en France - sur le sort desquels le législateur devrait
se pencher à l'occasion de la prochaine révision de la loi de bioéthique.
Le quotidien rappelle que, le 26 février dernier, la Cour de cassation a,
conformément au droit français pour qui la mère est celle qui accouche, demandé
l'annulation de la transcription de l'acte de naissance américain sur les
registres français d'un enfant né d'une mère porteuse aux États-Unis en 2001.
Plus récemment, le Conseil d'Etat, dans son rapport sur la révision de la loi de
bioéthique, s'est prononcé contre la légalisation de la gestation pour autrui (GPA)
mais propose "des solutions ponctuelles" pour pallier les difficultés
pratiques des familles (cf.
Synthèse de presse du 06/05/09). "On pourrait ainsi permettre la
transcription de la seule filiation paternelle. A défaut de permettre la
reconnaissance de la filiation maternelle, la mère d'intention pourrait
bénéficier, à la demande du père, d'un jugement de délégation d'autorité avec
partage de l'autorité parentale", suggère-t-il.
Libération publie le témoignage de parents qui ont eu recours à une mère
porteuse et pour qui "l'absence de filiation est lourde à porter",
au-delà des tracas matériels.
Enfin, selon le quotidien, 400 couples se rendent chaque année à l'étranger pour
recourir à cette pratique.
Libération (Charlotte Rotman) 20&21/05/09
© Copyright Gènéthique - Chaque article présenté dans Gènéthique est une synthèse d'articles parus dans la presse et dont les sources sont indiquées dans l'encadré. Les opinions exprimées ne sont pas toujours cautionnées par la rédaction.