La Synthèse de presse bioéthique du lundi 18 mai 2009

De la recherche sur l'embryon (II/ III)

Dans Liberté Politique, Pierre-Olivier Arduin, responsable de la Commission bioéthique du diocèse de Fréjus-Toulon, revient pour la seconde fois sur la question de la recherche sur l'embryon humain (cf. Synthèse de presse du 06/05/09) et plus particulièrement sur la position du Conseil d'Etat (CE) en la matière.

Dans un premier temps, il rappelle la législation en vigueur : une interdiction de la recherche sur l'embryon assortie de conditions suspensives. Ces conditions dérogatoires, explique-t-il, vident de sa substance le principe d'interdiction lui même. Lors de son audience au Parlement, Marc Peschanski confessait que l'Agence de la biomédecine avait joué un rôle "d'écran protecteur des scientifiques vis-à-vis des opposants à la recherche sur l'embryon grâce à une interprétation large de la loi".

Dans son rapport, le CE préconise un régime permanent d'autorisation "enserré dans des conditions strictes". Ces conditions sont de deux ordres. D'une part, travailler sur des projets "susceptibles de permettre des progrès thérapeutiques majeurs". Notons que le mot "susceptibles" ne contraint pas à l'avance de définir les résultats thérapeutiques espérés. D'autre part, le CE demande à ce qu'il y ait "impossibilité, en l'état des connaissances scientifiques, de mener une recherche identique à l'aide d'autres cellules que des cellules souches embryonnaires humaines". Et Pierre-Olivier Arduin de s'interroger de la traduction que l'Agence de la biomédecine fera de cette condition sachant qu'elle "ne s'est jamais souciée" de savoir si les demandes d'autorisations qu'elle a eues à examiner pouvaient "être poursuivies par une méthode alternative d'efficacité comparable" comme l'indique la loi en cours.

Le CE conseille donc au législateur de "fixer un cadre permanent qui serait mis en œuvre par l'Agence de la biomédecine chargée d'en rendre compte annuellement". Pour Pierre-Olivier Arduin, les nouvelles dispositions reviennent à remettre les décisions dans les mains de ceux qui ont le plus intérêt à transgresser.

Il souligne que cette proposition du CE rejoint la nouvelle politique américaine en matière de recherche sur les cellules souches embryonnaires (cf. Synthèse de presse du 09/03/09).

Or, explique Pierre-Olivier Arduin, il existe une troisième solution qui serait de "revenir à la loi du 29 juillet 1994 interdisant toute expérimentation sur l'embryon". Ce choix a d'ailleurs été envisagé par Arnold Munnich, conseiller personnel du chef de l'Etat en matière scientifique, devant l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST).

Enfin, Pierre-Olivier Arduin dénonce le nombre de plus en plus important d'embryons dits "surnuméraires" qui serait de 176 523 en 2006, soit 34 512 de plus qu'en 2005, ce qui représente une augmentation de 25% en un an. Il souhaite que l'on puisse interdire cette production en surnombre des embryons.

Et de conclure sur l'acharnement à vouloir faire de l'embryon un matériau de recherche en reprenant les propos du professeur Testard : "à l’évidence, des motivations non exprimées se substituent aux arguments à prétention scientifique des conquistadores de l’embryon humain. Peut-être est-ce le mythe de la fontaine de jouvence qui leur fait privilégier le plus jeune des matériaux biologiques ? Ou est-ce parce qu’ils ne supportent pas que l’embryon se trouve encore légalement préservé de la recherche, […] ou est-ce pour “taquiner le catho” ? La pulsion d’accaparement du plus petit de notre espèce pourrait ainsi relever d’une exigence de consommation cannibale… " (Libération 27/04/09).

Liberté Politique.com (Pierre-Olivier Arduin) 14/05/09

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