L'OEB contre la brevetabilité des cellules
embryonnaires humaines
La
Grande chambre de recours de l'Office européen des brevets (OEB) a
statué que la brevetabilité des cellules souches embryonnaires humaines
(CSEh) va à l'encontre du droit européen relatif aux brevets. Rendue
publique hier, jeudi 27 novembre, cette décision met fin, en dernière
instance, à l'affaire WARF/Thomson dans laquelle le requérant demandait
un brevet sur une méthode de culture de cellules souches embryonnaires
humaines.
Si la Commission des épiscopats
de la communauté européenne se félicite de cette décision dans laquelle
elle voit "un signe important en faveur de la protection des embryons
humains", d'autres craignent un recul de la recherche sur les CSEh à
des fins commerciales, les entreprises ne finançant pas de recherches
sans que ces-dernières soient protégées par un brevet.
Chaque article présenté
dans Gènéthique est une synthèse des articles de bioéthique parus dans
la presse et dont les sources sont indiquées dans l'encadré noir. Les
opinions exprimées ne sont pas toujours cautionnées par la rédaction.
Euractiv.com 28/11/08 - Comece.org 27/11/08 - Le Figaro
(J.-L.N.) 29/11/08 - Le Monde 30/11/08 - La Croix 01/12/08 -
Le Quotidien du Médecin 02/12/08
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La
Grande chambre de recours de l'Office européen des brevets (OEB) a
statué que la brevetabilité des cellules souches embryonnaires humaines
(CSEh) va à l'encontre du droit européen relatif aux brevets. Rendue
publique hier, jeudi 27 novembre, cette décision met fin, en dernière
instance, à l'affaire WARF/Thomson dans laquelle le requérant demandait
un brevet sur une méthode de culture de cellules souches embryonnaires
humaines.