 Roselyne
Bachelot a annoncé hier, en conseil des ministres, la nomination d'un
comité de pilotage des états généraux de la bioéthique, présidé par le
député Jean Leonetti. "Les questions de bioéthique ne doivent pas
être confisquées par les spécialistes, elles concernent tout un chacun.
Mon objectif est que le débat puisse avoir lieu, débarrassé des fausses
craintes et des faux espoirs que suscitent ces questions fondamentales",
a déclaré la ministre.Le
gouvernement a donc souhaité que la révision des lois de bioéthique, qui
doit intervenir dans un an, soit précédée d'une vaste consultation
nationale sur des sujets comme "la recherche sur l'embryon et les
cellules souches embryonnaires, le prélèvement et la greffe d'organes,
de tissus et de cellules, l'assistance médicale à la procréation, la
médecine prédictive, les diagnostics prénatal et préimplantatoire".
Le comité de pilotage sera chargé de définir "une méthode de travail
permettant d'assurer un véritable débat citoyen, touchant le plus grand
nombre". Cinq autres personnalités composent ce comité : Alain
Claeys, député PS et président de l'office parlementaire des choix
scientifiques, Marie-Thérèse Hermange, sénatrice UMP et membre du CCNE,
Sadek Beloucif, médecin et président du Conseil d'orientation de
l'Agence de la biomédecine, Claudine Esper, professeur de droit, et
membre du Conseil d'orientation de l'Agence de la Biomédecine et Suzanne
Rameix, philosophe.
Le comité de pilotage
commencera ses auditions dès le mois de janvier 2009. Trois forums
régionaux se tiendront en province en présence d'un panel de citoyens
choisis au hasard et formés aux questions de bioéthique par des
spécialistes. Le comité de pilotage devrait rendre son rapport fin juin.
L'ensemble de ces travaux devrait être la base d'un projet de loi pour
la révision des lois de bioéthique : ce texte que le gouvernement
souhaite dévoiler à l'automne 2009, pourrait être débattu par le
Parlement début 2010.
Rappelons que ces lois de
bioéthique ont pour principe d'être réexaminées tous les cinq ans par le
législateur, afin de prendre en compte les avancées scientifiques et
sociétales. Elles fixent une série de principes (indisponibilité du
corps humain, non commercialisation du vivant, gratuité et anonymat du
don), dont découlent autorisations et interdictions.
Les questions débattues seront
les suivantes :
- l'assistance médicale à la procréation. Le débat portera sur
l'éventualité d'ouvrir son accès aux couples homosexuels et aux femmes
célibataires ;
- l'anonymat et la gratuité du don. En matière de don d'organes
comme de gamètes, la loi impose le principe de l'anonymat et de la
gratuité. Face à la "pénurie" de gamètes, la question de l'indemnisation
du don d'ovocytes est posée. La question de la levée de l'anonymat du
donneur de gamètes sera aussi évoquée après les revendications des
enfants issus de ce "don" ;
- la gestation pour autrui. Le débat portera sur l'autorisation
ou non des mères porteuses. Une mission d'information du sénat
préconisait en juin de l'autoriser alors que
l'Office parlementaire d'évaluation des
choix scientifiques et technologiques (OPECST) s'est prononcé contre ;
- l'extension du diagnostic préimplantatoire (DPI). L'OPECST
propose de dresser "de manière indicative une liste de maladies d'une
particulière gravité" autorisant le DPI ;
- les recherches sur les cellules souches embryonnaires :
l'interdiction des recherches sur les embryons pourrait être levée. L'OPECST
est favorable à un régime d'autorisation préalable. Les membres de l'OPECST
seraient aussi favorables au clonage dit thérapeutique, aujourd'hui
interdit et qu'ils souhaitent appeler "transfert nucléaire" ;
- les tests génétiques. Ils sont réservés à des fins médicales ou
judiciaires. Les parlementaires souhaitent inscrire dans la loi que
"nul ne peut se prévaloir de son génome pour en tirer avantage".
Les responsables religieux des
principales confessions, inquiets de "l'instrumentalisation" et
de la "marchandisation" du corps humain et convaincus de porter
une voix "originale" sur ces questions, souhaitent être écoutés
lors de ces débats. L'Eglise catholique explique qu'elle souhaite
"encourager la recherche tout en veillant au respect de toute personne
humaine". Rappelant que l'embryon est un être humain dès sa
conception, elle fait part de sa totale opposition aux recherches sur
l'embryon. La Conférence des évêques de France a élaboré un document de
travail reprenant son argumentation. Des personnes relais interviendront
dans chaque diocèse. |
