Alors
que s'ouvrent les Journées annuelles d'éthique, organisées par le Comité
consultatif national d'éthique (CCNE), La Croix revient sur les
Etats généraux prévus, au deuxième semestre 2009, dans le cadre de la
révision de la loi bioéthique de 2004.
Selon un décret qui devrait
paraître cette semaine, le comité de pilotage devrait être constitué de
six personnes dont Alain Claeys (PS, Vienne), président et rapporteur de
la mission parlementaire sur la révision de la loi, et Jean Leonetti (UMP,
Alpes Maritimes). Trois thèmes devraient être abordés par ces Etats
généraux : les greffes et don d'organes, l'assistance médicale à la
procréation (AMP) et la recherche sur l'embryon. Quant à la mise en
place concrète de ces débats, une des possibilités retenue est celle
proposée par le député vert Noël Mamère : organiser, comme au Danemark,
des "conférences de citoyens" avec un groupe de personnes préalablement
formées sur les enjeux des questions débattues. Mais cette solution
implique de "laisser de côté la plus grande partie de la population".
Pour y remédier, les débats pourraient être ouverts au public, comme le
suggère Jean Leonetti.
Les parlementaires s'inquiètent
toutefois du "diktat de l'opinion". "Si on demande l'avis de
la population, on va tomber dans une démagogie folle", craint
Bernard Debré (UMP, Paris). Pour Jean-Sébastien Vialatte, membre de
l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et
technologiques (OPECST) , "le grand risque, c'est qu'il y ait des
effets médiatiques qui pousseraient le législateur à aller au-delà de ce
qu'il veut faire, que l'on voie par exemple des personnes ayant obtenu
une grossesse à l'étranger venir témoigner...".
Reste désormais au ministre de
la Santé, Roselyne Bachelot, de définir clairement ce que seront ces
Etats généraux. |