 Après
l'Agence de la biomédecine (cf.
Synthèse de presse du 13/11/08) et l'Office parlementaire des choix
scientifiques et technologiques (OPECST) (cf.
Synthèse de presse du 18/11/08), c'est au tour du Comité consultatif
national d'éthique (CCNE) de rendre sa copie sur la loi de bioéthique de
2004. Son rapport devrait être rendu public jeudi prochain. Les
"Sages" n'ont pas rédigé d'avis ou de propositions, mais ont fait un
travail de "mise à plat" du dispositif législatif actuel destiné à
guider le législateur.Le
CCNE s'est d'abord interrogé sur la pertinence d'une loi. "Il nous
semble que c'est nécessaire pour mettre des garde-fous, non pas à la
science elle même, mais à ses applications", explique Frédérique
Dreifuss-Netter, professeur de droit et membre du comité. Le CCNE s'est
aussi interrogé sur les avantages et les inconvénients d'avoir une loi
détaillée ou une loi cadre. Sur cette question en particulier, il n'a
pas tranché. Le Comité n'a pas débattu sur les différents sujets
(assistance médicale à la procréation, greffes, recherche sur
l'embryon...) mais s'est intéressé au champ d'application de la loi, à
la technique législative, aux grands principes et à l'adéquation entre
les fins et les moyens.
Le comité a convenu que trois
nouveaux domaines méritaient d'être pris en compte : les
nanotechnologies, les neurosciences et la biosphère.
Sur la question de la technique
législative, la loi affirme aujourd'hui des principes pour y déroger par
des exceptions, comme cela est le cas pour la recherche sur l'embryon.
"Nous nous sommes demandés si une telle façon de faire, ne revenait pas
à vider ces principes de leur substance", explique Frédérique
Dreifuss-Neter. Le CCNE s'est donc interrogé s'il ne fallait pas plutôt
affirmer un principe de liberté et l'assortir d'interdictions limitées.
La recherche sur l'embryon serait ainsi autorisée, mais sous certaines
conditions.
Evoquer les grands principes,
c'est déjà se demander s'il faut les conserver ou en privilégier de
nouveaux. Par exemple, "lorsqu'il y a un don d'organes, le
consentement est dit-on, présumé, mais on demande l'avis de la famille.
Ne serait-il pas plus juste de dire qu'en l'absence d'opposition, c'est
le devoir de solidarité qui prévaut ?", interroge Frédérique
Dreifuss-Netter.
Lorsque les principes seront
fixés, il faudra s'interroger sur ce que l'on veut autoriser ou
interdire. Le CCNE n'est pas entré dans le détail des pratiques,
préférant laisser le débat ouvert en se laissant la possibilité de se
saisir, au cours des débats, de points particuliers. |
