 Hannah
Jones, une jeune fille britannique de 13 ans atteinte d'une forme
rare de leucémie depuis l'âge de 4 ans vient de refuser une
transplantation cardiaque au résultat incertain bien qu'elle sache
qu'elle risque de mourir dans les mois qui viennent. Les autorités
médicales britanniques ont dans un premier temps envisagé de la
contraindre à subir cette intervention avant de se plier à sa
volonté. Dans cette histoire, droit, médecine et éthique sont
étroitement liés.En
France, la loi du 4 mars 2002, dite "loi Kouchner" établit le
respect de la volonté du patient. Or si sa volonté met en danger sa
vie, le médecin doit tout mettre en œuvre pour la convaincre
d'accepter les soins indispensables. Mais pour des personnes
majeures, "aucun acte médical, ni aucun traitement, ne peut être
pratiqué sans son consentement" indique le texte.
En ce qui concerne les
mineurs, c'est différent. "Si le jeune a un état de discernement
au moment du choix, à lui de refuser ou de consentir aux soins",
explique Anne Laude, codirecteur de l'Institut droit et santé. Mais
la question qui se pose est de savoir à quel âge on est capable de
ce discernement. En cas de refus du jeune, les médecins s'adressent
alors aux parents. Si ceux ci s'y opposent également, l'équipe
médicale peut solliciter l'appui du juge des enfants ou du procureur
de la République. Quoiqu'il en soit, notre droit protège
particulièrement la santé de l'enfant. Si les conséquences sont
graves pour sa santé, le médecin est autorisé à délivrer les soins
indispensables indépendamment de tout refus.
Face à de telles questions,
il n'existe donc pas de réponse toute faite. "L'Ordre travaille
en ce moment à un séminaire sur la fin de vie et le refus de soins.
Il s'agit notamment de savoir si, et comment, on peut modifier dans
le Code de déontologie médicale les articles sur le soulagement des
souffrances et l'arrêt des traitements en ce qui concerne les
mineurs", explique le Dr André Deseur, conseiller de l'Ordre des
médecins.
NDLR : Dans cette
affaire, il ne s'agit pas d'un acte d'euthanasie ni d'un simple soin
mais d'une transplantation cardiaque. |
