La Commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe  vient de publier un rapport sur l’avortement. Approuvé par une large majorité par les membres de cette Commission, ce rapport invite les pays membres du Conseil de l’Europe à dépénaliser l’avortement, à garantir le "droit" des femmes à l’avortement et à adopter des stratégies de "santé reproductive" adaptée (accès à la contraception, éducation sexuelle des jeunes…).

"L’Assemblée considère que l’avortement ne doit pas être interdit. Interdire l’avortement n’aboutit pas à réduire le nombre d’avortements : cela mène surtout à des avortements clandestins, plus traumatisants et plus dangereux. La légalité de l’avortement n’a pas d’effet sur le besoin de la femme de recourir à l’avortement, mais seulement sur son accès à un avortement sans risque."

"L’avortement est, en théorie, accessible sur demande dans tous les Etats membres du Conseil de l’Europe, sauf en Andorre, à Malte, en Irlande et en Pologne" mais, "mêmes dans les Etats membres où l’avortement est légal, les conditions ne sont pas toujours réunies pour garantir à la femme l’accès effectif à ce droit", explique Gisela Wurm, rapporteur de la Commission.

Le rapport ajoute toutefois que l’avortement ne peut en aucun cas être considéré comme une méthode de planning familial et doit être évité autant que possible. "Tous les moyens doivent donc être mis en place pour réduire le nombre de grossesses non désirées et d’avortement", explique la Commission.

Ce rapport devrait être discuté au cours de la session plénière du 14 au 18 avril 2008.

Rappelons que les Etats membres du Conseil de l’Europe sont au nombre de 47 : Albanie, Allemagne, Andorre, Arménie, Autriche,  Azerbaïdjan, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Macédoine, Liechtenstein,  Lituanie, Luxembourg, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie, Ukraine.

Lire en ligne le rapport et la proposition de résolution