L'Elysée, le CCNE et la bioéthique

Cellules souches du sang de cordon : le retard de la France

Royaume-Uni : opposition au projet de loi sur la fertilisation et l'embryologie

Corée : la conférence épiscopale renforce son comité de bioéthique

Synthèse de presse bioéthique du vendredi 07/03/08

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J

Créé en février 1983, "dans l'indifférence générale", par François Mitterrand, cet organisme indépendant s'est, depuis, montré indispensable face aux interrogations soulevées par le "foisonnement des sciences du vivant" et la "médicalisation grandissante des deux extrémités de la vie humaine". Il a ainsi publié plus d'une centaine d'avis sur la fin de vie, les techniques de l'assistance médicale à la procréation (AMP), la pilule abortive RU 486, la lutte contre le sida, la toxicomanie, la contraception, le diagnostic préimplantatoire... "Il s'est fort raisonnablement refusé à trancher quant au fait de savoir si l'embryon humain, fécondé ou non in vitro, était "une personne humaine potentielle" ou une "potentialité de personne humaine"", ajoute le quotidien.
Le CCNE a aussi accompagné les réflexions menées autour de la rédaction de la loi relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales (1988) et des lois de bioéthique (1994 et 2004), qui devraient être révisées en 2009.

Jean-Yves Nau estime que "ces publications ont largement marqué une époque caractérisée par de profonds bouleversements dans la relation entre les médecins et leurs patients, par la judiciarisation croissante de la pratique médicale ou encore par l'inscription dans la loi de droits pouvant être revendiqués par les malades". A tel point que, "de l'avis général", "l'actuel CCNE constitue un modèle pour une institution équivalente qui pourrait demain œuvrer à l'échelon international".

Pourtant, l'Elysée a récemment déclaré que le CCNE avait "perdu en notoriété et en visibilité par rapport à d'autres instances", exprimant par là sa volonté de réformer l'institution (cf. Synthèse de presse du 30/01/08). Alain Grimfeld, fraîchement nommé à la présidence du CCNE, veut rassurer ceux qui craignent une mainmise de l'Elysée sur ce comité : "il ne s'agit bien évidemment pas d'être soumis à l'Elysée. Ceci n'aurait aucun sens. Et si une restructuration doit être entreprise, elle ne pourra l'être qu'avec l'aval du Parlement". "On reproche au CCNE de ne pas être assez constructif, de ne pas être assez dans le siècle. L'Elysée souhaite aussi que, à l'avenir, chaque fois qu'une loi sera élaborée, un volet éthique correspondant soit abordé. Nous allons analyser entre nous, calmement, ces questions, pour pouvoir faire des propositions de réforme qui s'inscriront dans le cadre de la révision de la loi de bioéthique en 2009. Nous ne sacrifierons pas l'éthique à des considérations politiques", poursuit-il.

© genethique.org

Le Monde (Jean-Yves Nau) 07/03/08

Synthèse de presse bioéthique du vendredi 07/03/08

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L

Aujourd'hui, on compte 134 banques privées dans le monde et pas une seule en France où le système se fonde sur le bénévolat, l'anonymat et le financement public. Pourtant, la France était pionnière en la matière : en 1987, Eliane Gluckman, chef du service hématologie et greffe de moelle à l'hôpital Saint-Louis à Paris, réalisait la première greffe de sang de cordon au monde, sauvant ainsi la vie d'un enfant de 5 ans atteint d'une maladie mortelle du sang. Les publications se multiplient sur les cellules souches : de celles de Colin McGuckin (université de Newcastle, Grande-Bretagne) aux travaux de Martijn Van Griensven (Ludwig Boltzmann Institute for Experimental and Clinical Traumatology, Vienne) sur les os, les cartilages et les tendons abîmés.

Néanmoins, pour Carine Camby, directrice de l'Agence de la biomédecine, chargée de stocker et gérer les prélèvements de sang de cordon, les banques privées "ne vendent que du vent". Axel Kahn s'insurge contre ce qu'il considère être une "escroquerie". Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a, en 1996 et 2004, estimé qu'"aucune réalité thérapeutique ne justifie les promesses faites par les banques privées".

"La recherche sur les cellules souches de sang de cordon, c'est le talon d'Achille de la France", analyse Grégory Katz-Bénichou, vice-président d'Eurocord (fondation regroupant un réseau européen de banques de sang de cordon, une plateforme de recherche et un pôle de formation). Eliane Gluckman dresse le même constat : "avec 6 000 greffons par an, la France pointe à la seizième place mondiale" quand "nous devrions disposer d'un total de 50 000 unités". Cela est d'autant plus navrant que, en attendant, la France est obligée d'importer des greffons à 15 000 euros minimum l'unité... L'Agence de la biomédecine a promis de doubler le stock dans les années à venir et d'autoriser d'autres établissements à collecter le sang (la France ne dispose actuellement que de deux banques publiques à Bordeaux et Besançon ; une troisième devrait ouvrir à Marseille). Le Congrès américain a, lui, alloué 265 millions de dollars aux recherches sur les cellules de moelle osseuse et de sang de cordon.

Mais, en France, le débat sur les cellules souches divise le monde scientifique, entre tenants de la recherche sur les cellules souches embryonnaires, qui sont persuadés que, d'ici une dizaine ou une quinzaine d'années, les cellules souches embryonnaires donneront de meilleurs résultats, et ceux qui, à l'inverse, sont convaincus que les cellules souches embryonnaires, induisant des effets tumoraux et posant de graves problèmes éthiques, n'ont pas d'avenir. Et puis, il y a ceux qui choisissent la voie médiane, comme Jean-Claude Ameisen, immunologiste et président du comité d'éthique de l'Inserm : "nous sommes en face d'espoirs thérapeutiques. Difficile d'empêcher les gens d'y croire. Dans 10 ans, nous serons fixés sur les potentialités du sang de cordon" et, d'ici là, "plus les banques publiques seront pauvres en prélèvements, plus il sera difficile de traiter un grand nombre de personnes". Enfin, il y a ceux qui veulent à tout prix maintenir le "principe altruiste", à l'instar de Jacques Lansac, président du Collège national des gynécologues et des obstétriciens, qui se dit "favorable au don pour éviter que les bénéfices thérapeutiques du sang de cordon ne profitent qu'aux plus riches".

Certains pays arrivent toutefois à concilier banques privées et banques publiques. Ainsi, la législation espagnole prévoit la coexistence des banques privées et publiques, les premières alimentant les secondes ; l'Espagne compte à ce jour 28 000 greffons. En Grande-Bretagne, la Virgin Health Bank de Richard Branson conserve 20% du sang placentaire et donne le reste aux établissements publics. Cryo-Save, banque privée belge et 1^ère banque européenne avec 50 000 greffons, est partenaire de 36 Etats et fournit des greffons au secteur public tout en alimentant la recherche.

"Pourquoi ne pas calquer notre législation sur ce qui se fait à l'étranger ?", "la France peut-elle conserver son modèle au risque de voir ses cordons filer à l'étranger ?", s'interroge l'hebdomadaire. La France semble commencer à prendre conscience des enjeux thérapeutiques, économiques et financiers que revêtent les cellules souches (le marché est estimé à 15 milliards de dollars) : la création d'un groupe de travail sur le sujet est évoquée, à l'approche de la révision de la loi de bioéthique.

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Le Point (Guy Hugnet) 06/03/08

Synthèse de presse bioéthique du vendredi 07/03/08

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Gordon Brown et Alan Johnson, secrétaire à la Santé, ont largement soutenu ce projet de loi.

D'habitude, les cabinets ministériels s'entendent pour voter chaque projet de loi. Mais, cette fois, Des Browne, secrétaire à la Défense, Ruth Kelly, secrétaire au Transport et Paul Murphy, secrétaire du Pays de Galles, menacent de ne pas obéir et de ne pas approuver ce projet. Le premier ministre envisagerait d'autoriser les parlementaires qui le souhaitent à s'abstenir, mais ces derniers souhaitent pouvoir voter contre ou amender ce projet de loi.

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Telegraph.co.uk (Andrew Porter, James Kirkup) 06/03/08

Synthèse de presse bioéthique du vendredi 07/03/08

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A

Pour Mgr Francis-Xavier Ahn Myong-ok, évêque de Masan et président du Comité de bioéthique, "les politiques et les lois votées par le gouvernement ont contribué à dévaloriser la valeur de la vie humaine". Rappelons que, selon le Mother and Child Health Act de 1972, l'avortement est dépénalisé en Corée en cas de viol, inceste, malformations fœtales ou de danger pour la vie de la mère. 1,5 million d'avortements seraient pratiqués chaque année. Par ailleurs, en 2007, le Comité national de bioéthique a autorisé certaines recherches sur les cellules souches embryonnaires.

Le Comité de bioéthique des évêques souhaite obtenir juridiquement l'interdiction de l'avortement et sensibiliser les Coréens.

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EDA 06/03/08