La
Croix consacre un long article à la révision de la loi de bioéthique
de 2004. Initialement prévue en 2009, elle ne devrait pas avoir lieu
avant 2010. Les travaux préparatoires ont donc démarré et les états
généraux de la bioéthique, qui associeront pour la première fois tous
les Français à la réflexion sur ces questions complexes, devraient se
tenir début 2009.
Excluant tout "dérapage
incontrôlé" dans le calendrier (la précédente révision avait eu lieu
avec cinq ans de retard), le ministère de la Santé a déjà saisi le
Conseil d'Etat, l'Agence de la biomédecine et le Comité consultatif
national d'éthique (CCNE). Leurs rapports serviront de base aux états
généraux.
Le Conseil d'Etat a été chargé d'une réflexion globale sur la loi. Il
devra notamment répondre aux questions suivantes : les pratiques
d'assistance à la procréation et de diagnostic prénatal respectent-elles
la prohibition de l'eugénisme ? Peut-on admettre, dans certains cas
exceptionnels, le recours aux mères porteuses ? Pourrait-on envisager
d'indemniser le don d'organes ou d'ovocytes ? Doit-on continuer à
subordonner la recherche en paternité à l'autorisation d'un juge ? Le
régime encadrant les recherches sur l'embryon a-t-il atteint ses
objectifs ? Faut-il instituer un statut du corps après la mort ? Quelle
analyse juridique des propositions tendant à autoriser le clonage
thérapeutique convient-il de faire ? Le groupe de travail du Conseil
d'Etat sera présidé par l'ancien ministre Philippe Bas.
L'Agence de la biomédecine a pour mission de dresser un bilan de
l'application de la loi de 2004 ainsi qu'une étude comparée des
législations française et étrangères.
Le CCNE devra lui identifier "les questions, les problèmes
philosophiques et les interrogations éthiques qui pourraient impliquer
une évolution de la législation".
Prévus pour
durer trois mois, les états généraux seront pilotés par un comité qui
sera mis en place en octobre. Après ces états généraux, le gouvernement
devra "faire ses choix", et notamment se prononcer sur la
recherche sur l'embryon, aujourd'hui autorisée par dérogation et ce pour
pour cinq ans.
Dans son
éditorial, Dominique Quinio rappelle que ces états généraux ont besoin "de
la sérénité, de la pédagogie, un juste usage des mots, un exposé honnête
des enjeux, l'écoute des différentes familles philosophiques et
religieuses", "sans se laisser guider par l'émotion". Elle
appelle à ce que chacun s'empare de ces questions fondamentales : "les
états généraux annoncés devraient inciter l'opinion, si sensible aux OGM
quand il s'agit de maïs, à se montrer également précautionneuse dès lors
que l'avenir de l'homme est en jeu !".