Le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) a été rejeté hier par l'Assemblée nationale, après l'adoption par 136 voix contre 135 d'une motion de procédure du député communiste André Chassaigne. Cette action a entrainé automatiquement la fin de l'examen du texte.

Le gouvernement a annoncé hier soir qu'il allait réunir aujourd'hui une commission mixte paritaire (CMP), composée de 7 députés et 7 sénateurs pour rétablir le texte rejeté. Le vote des conclusions de cette CMP dans les deux Assemblées sera synonyme d'adoption définitive du texte.