Les députés devraient voter, aujourd'hui ou demain, en dernier lecture, le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM). Le texte présenté à l'Assemblée nationale sera conforme à celui adopté par les sénateurs le 16 avril dernier (cf. Synthèse de presse du 18/04/08).

La question non-tranchée du "sans OGM" pourrait toutefois relancer le débat dans l'hémicycle, l'actuel projet de loi n'en donnant pas de définition précise. Pourtant, le texte reconnaît "la liberté de consommer et de produire avec ou sans organisme génétiquement modifié" et le fait que les cultures d'OGM doivent respecter "des filières de production et commerciales qualifiées "sans organismes génétiquement modifiés"". Les sénateurs avaient eux renvoyé à plus tard la définition du "sans OGM". Précisons que la Commission européenne n'a elle non plus jamais défini le "sans OGM" ; seul l'étiquetage des produits contenant au moins 0.9% d'OGM est obligatoire.

Ce texte, en plus de transposer dans le droit français deux directives européennes de 2001, pose un cadre juridique relatif à la culture de plantes transgéniques : procédure d'autorisation, droits et obligations des agriculteurs, création d'un délit de "fauchage volontaire", information et transparence... Néanmoins, les anti-OGM dénoncent un texte trop peu protecteur des cultures traditionnelles et biologiques.

Par ailleurs, signalons l'initiative du maire de Millau, Guy Durand, qui a mis en délibération un arrêté qui interdit, au nom du principe de précaution, la culture d'OGM dans sa commune. Docteur en droit public, il s'attend à ce que son arrêté soit attaqué mais sait aussi que, de cette attaque, découlera une jurisprudence.

Ajoutons enfin que, jeudi dernier, la Commission européenne a reporté à une date, encore inconnue, la mise en culture de deux maïs (le Bt11 et 1 507) et d'une pomme de terre (Amflora) transgéniques. La Commission - qui étudiait pour la première fois depuis 1998 des demandes d'autorisation de culture OGM - a demandé à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) de réexaminer les avis, favorables, qu'elle a déjà rendus sur ces trois OGM.