Le
tribunal d'Utrech a tranché sur le sort de Donna, 3 ans, en faveur du
couple néerlandais qui l'a achetée sur Internet.
Rappelons
que Donna est née le 26 février 2005 en Belgique. Un couple flamand
avait fait appel à une mère porteuse,
celle-ci
avait
été inséminée par le sperme du mari et
devait
"livrer" le bébé aux parents contre
"un dédommagement" de 10 000 euros,
en avril 2004. Entre-temps, elle a essayé de trouver
des candidats plus offrants, sur Internet. Un couple néerlandais a
finalement "remporté le match"
pour 15 000 euros et entamé une procédure d'adoption.
Fin mai 2005, le parquet
belge s'était saisi de l'affaire en s'appuyant sur la loi réprimant le
trafic des êtres humains. La justice belge avait décidé le 29 juin 2005,
que Donna devait revenir en Belgique et qu’elle serait sous la
responsabilité des services de l’enfance de la région flamande.
En octobre 2007, le
tribunal d'Utrecht (Pays-Bas) a jugé que Donna resterait dans la famille
néerlandaise
(cf.
Synthèse de presse du 31/10/07). Le tribunal, qui devait rendre sa
décision finale sur l'adoption de Donna en mars 2008, vient de trancher
définitivement en faveur du couple néerlandais.
"D. est un petit enfant qui
a besoin de protection afin de bien se développer. Pour D., la relation
la plus importante de sa vie est celle de ceux qui l'élèvent, ses
parents adoptifs. Elle n'a jamais connu d'autres parents qu'eux", a
déclaré le tribunal.
Les juges n'ont pas accordé de
droit de visite au père biologique. Ils ont permis que les services de
protection de l'enfance puissent organiser une éventuelle rencontre.
"Nous ne comprenons
pas qu'un enlèvement d'enfant, que représente la vente de ma fille sur
Internet, puisse être avalisé dans un pays européen", a déploré Bart
Philtjens, père biologique de Donna.
En France, avoir recours à une
mère porteuse est interdit. En Belgique, c'est autorisé.