Un groupe de travail du Sénat a proposé hier d'autoriser "sous des conditions strictes" la gestation pour autrui (GPA). "Ce rapport est juste une contribution au débat. On ne peut pas dire qu'il reflète aujourd'hui la position du Sénat", a expliqué, lors de la présentation du rapport, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales.

Le rapport estime que "la maternité pour autrui ne peut être légalisée qu'en tant qu'instrument au service de la lutte contre l'infertilité, au même titre que les autres techniques d'assistance médicale à la procréation, auxquelles l'adoption ne constitue pas une véritable alternative".

Plusieurs conditions ont été édictées. Les parents intentionnels devront former un couple stable, en âge de procréer. La GPA ne sera ouverte qu'aux couples hétérosexuels, mariés ou en mesure de justifier d'une vie commune d'au moins deux ans et vivant en France. Au moins un des deux membres du couple devra être le parent génétique de l'enfant. Quant à la mère porteuse, elle devra déjà avoir eu un enfant et être domiciliée en France. Elle ne pourra pas être la mère génétique de l'enfant et ne pourra pas mener plus de deux grossesses pour le compte d'autrui. Une mère ne pourra pas porter l'enfant de sa fille mais le groupe ne s'oppose pas à une maternité pour autrui entre deux sœurs.

La procédure sera placée sous l'encadrement de l'Agence de la biomédecine. Un agrément sera délivré aux couples demandeurs et aux gestatrices, après l'examen de leur santé physique et psychique.

Le couple demandeur aura l'interdiction de rémunérer la gestatrice mais pourra lui verser "un dédommagement raisonnable" pour les frais liés à la grossesse non pris en charge par la Sécurité sociale.

Enfin, le groupe de travail a réaffirmé le principe du "Mater semper certa est" : la mère est celle qui accouche. Selon ce principe, la mère porteuse ne pourrait pas être obligée d'abandonner son enfant après l'accouchement, si elle souhaite le garder. Un délai de "repentir" de trois jours lui sera accordé si elle souhaite garder le bébé.

Ce rapport des sénateurs suscite de nombreuses réactions. Alain Claeys, député socialiste, met en garde contre "les risques de marchandisation". Le député UMP, Hervé Mariton s'interroge : "si l'enfant est porteur d'un grave handicap, quels seront les droits de la mère porteuse ? et imaginons que la santé de cette dernière soit en danger... Que faire ? Qui décide de quoi ?".  Olivier Jardé, député du Nouveau Centre, voit lui aussi les problèmes qui découleraient d'une telle autorisation : "les trafics d'ovules", la question de "l'environnement du fœtus" ou encore celle de "la protection de la mère porteuse".

Le théologien Xavier Lacroix rappelle lui les "risques" de la gestation pour autrui. Le premier tient à "l'instrumentalisation du corps de la femme" ainsi qu'à "la gestation et l'accouchement", des périodes au cours desquelles a "lieu une interaction d'une immense finesse entre le corps de la femme et celui de l'enfant".

Dans son éditorial, Dominique Quinio de La Croix s'interroge : "va-t-on dissocier davantage encore les premiers temps d'une vie : la fécondation, la grossesse, la naissance ? Aucun lien ne se crée-t-il entre la femme et l'enfant qu'elle porte ? Si la femme "louée" s'efforce de tenir le fœtus psychologiquement à distance, quelles en seront les conséquences ? Que se passera-t-il si le bébé n'est pas conforme au rêve de ses receveurs ?".

Ce rapport est l'aboutissement d'un travail de six mois entre un groupe composé de sénateurs de la commission des lois et un autre de la commission des affaires sociales. Selon l'un des corapporteurs, André Milon, une proposition de loi devrait être présentée à l'automne