Le
groupe de travail du Sénat sur les mères porteuses, présidé par Michèle
André (PS - Puy-de-Dôme), devrait proposer aujourd'hui, mercredi 25
juin, de légaliser la gestation pour autrui (GPA) (cf.
Synthèse de presse du 24/06/08). Les sénateurs UMP, Henri de
Richemont (Charente) et Alain Millon (Vaucluse), présenteront les
conclusions du rapport au cours d'une conférence de presse.
La loi du 29 juillet 1994 relative
au respect du corps humain interdit explicitement la gestation pour
autrui. Pour contourner cette interdiction, certains couples se rendent
à l'étranger comme aux Etats-Unis, au Canada, au Royaume-Uni ou encore
en Belgique.
Michèle André avait confié le
mois dernier dans La Croix, que les sénateurs s'orientaient "vers
l'idée qu'il faut légiférer pour autoriser les mères porteuses et
encadrer cette pratique".
L'affaire
de Dominique et Sylvie
Menesson,
ce couple français, qui a eu recours
à une mère porteuse américaine pour donner naissance à des jumelles, a
relancé le débat alors même que se profilent les révisions des lois de
bioéthique de 2004, prévues en 2009. En effet, en octobre 2007, la cour
d'appel de Paris avait validé la transcription sur les registres de
l'état-civil français, des actes de naissance américains de jumelles
nées en Californie (cf.
Synthèse de presse du 05/11/07).
Cet arrêt fait actuellement l'objet d'un pourvoi en cassation.
Le groupe de travail s'est
penché sur la question de la levée ou du maintien de l'interdiction de
la maternité pour autrui, et sur la question du sort à réserver aux
enfants nés en violation de la loi française. Sont attendus les avis du
Comité consultatif national d'éthique, de l'Académie nationale de
médecine et du Conseil d'Etat.
En Europe, les mères porteuses
sont interdites en Allemagne, Italie, Espagne, Portugal, Hongrie,
Bulgarie. Elles sont autorisées en Grande-Bretagne, Grèce, Danemark et
Roumanie et sont tolérées en Belgique, Finlande, Pays-Bas et Slovaquie.
