Dans le cadre de la prochaine révision des lois de bioéthique de 2004, les députés Alain Claeys et Jean-Sébastien Vialatte organisaient, mardi 10 juin dernier, à l'Assemblée nationale, une audition publique sur les enjeux et les défis éthiques de l'assistance médicale à la procréation (AMP).

Invités comme "grands témoins", Henri Atlan - professeur à l'Ecole des hautes études en sciences sociales - et Axel Kahn - président de l'université Paris V - Descartes, membre de l'Académie des sciences et du Conseil scientifique de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) - ont introduit les débats. Henri Atlan a notamment plaidé pour une définition "évolutive" de l'embryon et non "essentialiste", comme c'est le cas en Grande-Bretagne avec la notion de pré-embryon.

François Thépot - adjoint au directeur médical et scientifique de l'Agence de la biomédecine -, Pierre Jouannet - vice-président du Comité médical et scientifique de l'Agence de la biomédecine, médecin à l'hôpital Cochin - et Frédérique Dreyfuss-Netter - professeur de droit à l'université Paris V - Descartes et membre du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) - ont dressé un bilan "peu satisfaisant" des accès à l'AMP. Ils souhaitent donc notamment améliorer les taux de succès des AMP en mettant l'accent sur la sélection des gamètes et la sélection des embryons susceptibles de donner naissance à des enfants en bonne santé et réduire les contraintes et les risques inhérents aux techniques d'AMP.
Pierre Jouannet a notamment introduit le concept "d'embryon top", regrettant que la recherche sur l'embryon ne dispose d'aucun crédit en France car elle permettrait de comprendre pourquoi certaines AMP échouent...
Frédérique Dreyfuss-Netter a insisté sur le fait que l'éclatement du modèle familial traditionnel devra être pris en compte par le législateur au moment de la révision de la loi de 2004.

Carine Camby - ancienne directrice de l'Agence de la biomédecine -, Hélène Gaumont-Prat - professeur de droit à l'université Paris VIII et ancien membre du CCNE -, Geneviève Delaisi de Parseval - psychanalyste - et Irène Théry - sociologue, directrice d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales - ont évoqué l'accès aux origines. L'anonymat, qui est aujourd'hui la règle en France, se trouve confronté à l'émergence de paroles d'enfants issus d'une AMP avec tiers donneur.
Mais la levée de cet anonymat suscite de nombreuses interrogations : quelle conséquence cela aura-t-il sur le droit de la filiation ? Sur quels aspects faut-il lever l'anonymat ? Faut-il instaurer un système dit du double guichet ?...
Geneviève Delaisi de Parseval a insisté sur le sentiment d'injustice que la loi fait naître chez ces enfants issus d'une AMP avec tiers donneur.

La dernière table ronde, composée d'Israël Nisand - gynécologue obstétricien et chef de service des hôpitaux de Hautepierre (Strasbourg) -, Dominique Mehl - sociologue - et Jacqueline Mandelbaum - membre du CCNE et responsable du laboratoire de fécondation in vitro de l'hôpital Tenon - était consacré à la gestation pour autrui (GPA). Aujourd'hui interdite en France, les intervenants estiment que "la demande des femmes qui ont des ovocytes mais pas d'utérus ou qui sont atteintes de pathologies graves empêchant la grossesse, doit désormais être entendue". Et ce, d'autant que l'interdiction française conduit certains couples à se rendre à l'étranger. Toutefois certains ont rappelé que cette pratique remettait en cause les principes fondateurs d'indisponibilité du corps humain et de non marchandisation du vivant.

Ces auditions ont prouvé une fois de plus que le législateur devra poser des "choix de société" qui engageront son avenir et ne devra donc pas céder aux modes, aux pressions médiatiques ni à l'émotion. Comme le soulignait en introduction Alain Claeys, ce qui est scientifiquement possible n'est pas forcément acceptable...