L'arrêt
rendu par la Cour de cassation sur l'inscription à l'état civil de tout
enfant mort né, soulève plusieurs contradictions.
La première est
la façon dont est perçu le fœtus : d'un côté le fœtus "projet"
dont parle le médecin à la première échographie. De l'autre, le fœtus
"tumoral" dont les parents ou la société ne veulent pas et qu'il
faut évacuer comme un simple résidu. Et pourtant, il s'agit toujours du
même fœtus. Ce qui change est simplement le désir parental. Cette
contradiction s'est creusée avec, d'un côté, les progrès de la médecine
néonatale et l'échographie et, de l'autre l'extension du "droit à
l'avortement". "La loi garantit le respect de tout être humain
dès le commencement de la vie." Ainsi commence la loi Veil. Dès le
commencement de la vie, l'être humain est bien un être humain et
l'avortement reste une transgression légale. Une lente dérive conduit du
réalisme voulu par la loi à une absolutisation du droit à l'avortement.
La deuxième
contradiction a lieu sur le plan juridique. L'arrêt de la Cour de
cassation intervient au civil. Au pénal, la récente jurisprudence refuse
de reconnaître comme "homicide involontaire" la mort d'un fœtus
quand sa mère, sur le point d'accoucher, est victime d'un accident de
voiture.
Pour
Jean-Pierre Denis, cet arrêt est donc courageux. A travers lui, les
juges interpellent le législateur sur les failles de notre droit. Mais
il y a fort à penser que le gouvernement ne voudra pas prendre le risque
d'un débat difficile et incontrôlable.