Le
Pr Claude Sureau, gynécologue-obstétricien et membre de l'Académie
de médecine, revient sur la décision de la Cour de cassation qui permet
l'inscription à l'état civil de tout fœtus né sans vie (cf.
Synthèse de presse du 07/02/08).
Il regrette
qu'aucun poids ni date à partir desquels les parents pourraient faire
une démarche de reconnaissance sociale, n'aient été indiqués dans cet
arrêt. "Cela voudrait dire que, éventuellement, des débris de fausse
couche de 15 jours ou trois semaines pourraient être déclarés à l'état
civil." Il rappelle que la Cour de cassation avait indiqué à
plusieurs reprises que la personne humaine commençait à la naissance et
que la mort d'un fœtus avant la naissance ne pouvait pas être considérée
comme une faute.
Le Pr Sureau
poursuit : "à l'heure actuelle, l'absence de statut juridique de
l'enfant à naître est déplorable. Le fœtus et les embryons vivants pour
le corps médical ont une réalité : ce sont des patients. Ils ont
également une réalité pour les parents. Je suis en faveur d'une
réflexion législative sur le statut de l'être prénatal. Main on comprend
que le législateur ne souhaite pas ouvrir la boîte de Pandore avec une
nouvelle remise en cause de la loi Veil, sachant très bien que les
associations catholiques militantes se préparent à le faire". Dans
son ouvrage "Son nom est personne. Avant de naître, l'enfant est-il
une chose, un amas de cellules, ou un patient ?", Claude
Sureau concluait qu'il fallait donner à l'embryon un statut animal.
Jean-Marie Le Méné, président de la Fondation Jérôme Lejeune, réagissant
à ces propos a rappelé que depuis le droit romain, il existait deux
catégories : les personnes que l’on doit respecter et les choses dont on
peut disposer. Celui-ci s’étonnait donc de cette nouvelle catégorie
proposée par Claude Sureau et mettait en garde ceux qui sous couvert de
donner un nouveau statut à l’embryon, lui donnerait un statut "infra
humain". Il considérait
cette proposition du Pr Sureau doublement suspecte car le statut
d’animal protègerait encore moins l’embryon que le statut d’être humain
et qu’une loi dans ce sens permettrait de "justifier une complète
disponibilité de l’embryon, voire l’autorisation de créer des embryons
par clonage".(cf.
Synthèse de presse du 16/01/06).
Par ailleurs,
le Comité pour sauver l'enfant à naître (CSEN) s'est élevé contre les
propos du médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, qui avait
déclaré que le Parlement devait "définir très clairement" la
notion de viabilité, pour la fixer sans ambigüité à 22 semaines de
grossesse.