Le 7 février, les parlementaires français devraient autoriser la ratification du traité modificatif européen, dit traité de Lisbonne. Il devrait remplacer le projet de Constitution  que les Français et les Hollandais avaient rejeté en 2005. L'incorporation de la Charte européenne des droits fondamentaux accordera à ce "mini traité" une valeur juridique contraignante pour les Etats signataires.

La Charte stipule que "le droit de se marier et de fonder une famille est garanti", mais elle ne précise pas le sexe des conjoints et dissocie la notion de mariage et de famille. De plus, le texte proposé ouvre la porte à la jurisprudence européenne pour reconnaître l'équivalence de tous les types de mariage, tant en ce qui concerne l'adoption d'enfants que la procréation médicalement assistée.

La Charte va aussi restreindre le domaine de la protection de la vie humaine. En effet, selon l'un des derniers avis rendus par le tribunal européen "l'enfant à naître n'est pas considéré comme une personne". La Charte interdit seulement le clonage reproductif, sans mentionner le clonage  à visée thérapeutique. Rappelons qu'en 1997, la Convention de biomédecine du Conseil de l'Europe précisait "qu'est interdite toute intervention ayant pour but de créer un être humain génétiquement identique à un autre être humain, vivant ou mort...". La recherche sur les embryons, le diagnostic préimplantatoire, la création d'embryons hybrides, etc... risquent de ne plus être encadrés au niveau juridique.

Enfin, on devrait voir disparaître "l'interdiction d'infliger à quiconque la mort intentionnellement",  ce qui potentiellement pourrait laisser la voie ouverte à "une dépénalisation de l'euthanasie et du suicide médicalement assistée".

Lire en ligne l'article de Monseigneur Rey