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Sommaire de la synthèse de presse bioéthique du jeudi 7 février 2008
  Les fœtus nés sans vie pourront être déclarés
 

Promouvoir le Gardasil ?

 

AMP et problématiques psychiques

 

Incidents sur des congélateurs contenant des embryons

Sommaire de la semaine

Synthèse de presse bioéthique du jeudi 07/02/08

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Les fœtus nés sans vie pourront être déclarés

Les fœtus nés sans vie pourront être déclarésDans un arrêt rendu hier, mercredi 6 février, la Cour de cassation a jugé qu'un fœtus né sans vie (après une mort in utero ou une interruption médicale de grossesse) peut désormais être déclaré à l'Etat civil, quels que soient son poids et la durée de la grossesse. Cette décision fera jurisprudence et devrait "inciter le législateur à faire une loi", espère Alain Legoux, avocat général de cette affaire.

Cette affaire a été portée en justice par trois familles à qui on avait refusé la possibilité d'enregistrer à l'Etat civil la naissance de leurs enfants mort-nés (âgés de 18 à 21 semaines et pesant de 155 à 400 grammes), au motif que, selon la définition de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) de 1977, un enfant pouvait être dit viable à condition d'être âgé de plus de 22 semaines ou peser plus de 500 grammes. Les fœtus de moins 22 semaines étaient donc, dans la plupart des cas, incinérés avec les déchets du bloc opératoire et ceux correspondant à la définition de l'OMS ne pouvaient bénéficier, depuis 1993, que d'une "déclaration d'enfant sans vie".

La Cour de cassation a jugé que la Cour d'appel qui avait débouté les trois familles avait violé l'article 79-1 alinéa 2 du code civil qui "ne subordonne pas l'établissement d'un acte d'enfant sans vie ni au poids du fœtus, ni à la durée de la grossesse".

Cet arrêt renvoie à la question du "statut du fœtus" déjà posée dans plusieurs affaires comme l'affaire Grosmangin. La Cour d'appel de Reims avait décidé, en février 2000, qu'un automobiliste qui avait provoqué la mort d'un fœtus de 8 mois pouvait être poursuivi. Ce jugement avait été cassé par la Cour de cassation en juin 2001 (cf. Synthèse de presse 29/06/01).

© genethique.org

Chaque article présenté dans Gènéthique est une synthèse des articles de bioéthique parus dans la presse et dont les sources sont indiquées dans l'encadré noir. Les opinions exprimées ne sont pas toujours cautionnées par la rédaction.

Libération 07/02/08 - La Croix 07/02/08 - Nouvel Obs 07/02/08 - La Parisien 07/02/08

 

 

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Promouvoir le Gardasil ?

Promouvoir le Gardasil ?Alors que deux grands laboratoires ont été mis en examen dans l'affaire des vaccins contre l'hépatite B et ses effets secondaires, Libération s'interroge sur la "pertinence" des campagnes menées par les industriels du vaccin Gardasil alors que l'on manque de recul. Ce vaccin est prescrit (avant le début de la vie sexuelle) contre les infections causées par les papillomavirus, qui se transmettent par contact sexuel et peuvent provoquer des cancers du col de l'utérus. On estime aujourd'hui à 450 000 le nombre de doses délivrées en France.

L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) rappelle sur son site Internet que le vaccin a obtenu une autorisation de mise sur le marché européen en septembre 2006, qu'il est commercialisé en France depuis novembre 2006 et remboursé depuis juillet 2007. L'agence ajoute néanmoins que : "bien qu'aucun risque important n'ait été identifié, l'agence a mis en place une veille de pharmacovigilance avec un suivi spécifique des femmes enceintes, ainsi qu'un programme d'études pharmaco-épidémiologiques". "Environ 200 effets indésirables ont été rapportés, dont 15 considérés comme graves", poursuit l'agence. Le mois dernier, l'Agence européenne a révélé qu'en Allemagne et en Autriche, deux décès sont survenues après administration du vaccin (sans que le lien entre les deux ait été formellement établi).

© genethique.org

Chaque article présenté dans Gènéthique est une synthèse des articles de bioéthique parus dans la presse et dont les sources sont indiquées dans l'encadré noir. Les opinions exprimées ne sont pas toujours cautionnées par la rédaction.

Libération (Eric Favereau) 07/02/08

 

 

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AMP et problématiques psychiques

AMP et problématiques psychiquesUn article - signé par P. Revidi, pédopsychiatre (CECOS, Hôpital Cochin, Paris) et B. Beauquier-Macotta, pédopsychiatre (Hôpital Necker-Enfants malades, Paris) - paru sur le site Internet spécialisé www.emc-consulte.com fait le point sur l’assistance médicale à la procréation (AMP) en France.

Les auteurs introduisent leur étude par un rapide historique des techniques d'AMP, de leur développement depuis les années 1970 et les replacent dans le contexte de la loi de bioéthique de 2004. Ils dressent ensuite la liste des différentes techniques d'AMP (de l'insémination avec le sperme du conjoint au don d'embryon en passant par la micro-injection d'un spermatozoïde dans l'ovocyte) tout en les expliquant brièvement et en précisant le nombre de naissances obtenues par chaque technique.

Les auteurs s'attachent ensuite à étudier le développement psychologique des "enfants AMP" et l'adaptation des familles à ces nouvelles voies de procréation. Ils proposent des axes de réflexion afin de comprendre la construction du lien de parenté dans ces situations particulières qui se situent en dehors de la filiation génétique.

Puis ils abordent la question de la souffrance psychique qu'entraînent la stérilité et les processus d'AMP. Diagnostic de la stérilité, attente du démarrage des tentatives d'AMP, angoisse de l'échec, inquiétudes quant aux incidences des méthodes d'AMP sur l'enfant etc. sont autant de situations anxiogènes pour les couples et peuvent impacter sur leur sexualité et leur stabilité.

Les pédopsychiatres étudient aussi la question du devenir des enfants nés par AMP tout en précisant qu'ils ne disposent pas de données indiscutables, trop peu d'études ayant été réalisées sur le sujet. Les résultats semblent néanmoins "rassurants jusqu'à 12 ans".

Enfin, ils dressent la liste des nouvelles demandes sociales auxquelles sont confrontées les acteurs de l'AMP à l'heure où la structure familiale est profondément bouleversée et où le "droit à l'enfant pour tous" est largement revendiqué : demandes tardives, insémination des femmes seules, couples séro-différents, couple où l'homme est transsexuel...

Ces nouvelles demandes sont d'autant plus difficiles à encadrer qu'il est facile de se rendre dans d'autres pays pour obtenir ce qu'on veut. "Au plan mondial, un véritable "marché" s'est développé (marché procréatique) sans aucune régulation, pour répondre aux demandes d'enfant des pays riches auxquelles répondent des offres dans des pays moins développés." Aux Etats-Unis, par exemple, il est possible d'acheter du sperme (275$ la dose) ou des ovocytes (entre 2 500$ et 50 000$ selon les critères morphologiques et raciaux de la vendeuse).

Les auteurs évoquent en conclusion le débat dont fait l'objet le "secret des origines". Aujourd'hui, le taux de révélation par les parents ne dépasse pas 20% des enfants nés par insémination artificielle avec donneur (IAD).

Pour lire l'étude, cliquez ici

© genethique.org

Chaque article présenté dans Gènéthique est une synthèse des articles de bioéthique parus dans la presse et dont les sources sont indiquées dans l'encadré noir. Les opinions exprimées ne sont pas toujours cautionnées par la rédaction.

www.emc-consulte.com

 

 

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Incidents sur des congélateurs contenant des embryons

Incidents sur des congélateurs contenant des embryonsLe site de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) a révélé que six incidents touchant des congélateurs ont entraîné dans "certains cas une détérioration ou une perte d’embryons". Il s’agirait d’incidents de blocage des "électrovannes cryogéniques" entraînant un "défaut d’étanchéité". Par conséquent, le protocole de congélation n’a pu être respecté et a entrainé la détérioration des embryons.

© genethique.org

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LCI.fr 06/02/08


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