Selon
la Cour d'appel : "la volonté d'anonymat de la mère rend impossible
l'établissement d'un lien de filiation dans la ligne maternelle".
Ainsi, des parents dont la fille s'est suicidée après avoir accouché
sous X ne peuvent pas faire annuler l'adoption de leur petit-fils
biologique.
A l'occasion de cette
douloureuse affaire, Le Monde retrace l'histoire de
l'accouchement sous X en France : en 1793 un décret révolutionnaire
disposait que "le secret le plus inviolable sera gardé sur tout ce
qui concernera les femmes hébergées". Deux décennies plus tard,
Napoléon créait, dans chaque département, des "tours" destinés à
recueillir les "enfants trouvés". Puis les "tours" furent peu à
peu remplacés par une politique d'aide aux mères célibataires (dans les
années 1830, 30 000 enfants étaient abandonnés chaque année). En 1939,
des maisons maternelles furent mises en place pour accueillir les femmes
qui souhaitaient accoucher dans le secret et, deux ans plus tard, cette
politique devait s'étendre aux maternités publiques.
Bien que cette
pratique se perpétue, certains militent pour un droit à la connaissance
des origines. Ainsi, en 2002, le gouvernement créa le Conseil national
pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) : les femmes peuvent
accoucher sous X mais leurs enfants peuvent tenter de retrouver leur
mère biologique via ce Conseil. Actuellement, l'accouchement sous
X concerne 500 enfants par an. Entre 2002 à 2007, plus de 3 000
personnes ont fait appel au CNAOP ; parmi elles, 685 (soit 23%) ont
appris le nom de leur "mère de naissance".