Le
débat du projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM),
se poursuit. Mardi 8 avril au soir, les députés ont adopté un nouvel
amendement qui stipule que "le fait de détruire ou de dégrader une
parcelle de culture" OGM est "puni de 2 ans d'emprisonnement et
de 75 000 euros d'amende". La peine est portée à "trois ans
d'emprisonnement et à 150 000 euros d'amende", quand il s'agit d'une
parcelle servant à la recherche.
L'Assemblée a également adopté un
amendement autorisant les parcs nationaux et les parcs régionaux
naturels à exclure la culture d'OGM de leur territoire, avec
"l'accord unanime des agriculteurs".
Rappelons que le vote de la loi
doit intervenir aujourd'hui mercredi.
Chaque article présenté
dans Gènéthique est une synthèse des articles de bioéthique parus dans
la presse et dont les sources sont indiquées dans l'encadré noir. Les
opinions exprimées ne sont pas toujours cautionnées par la rédaction.
Le Nouvel Obs 09/04/08 - La Croix
(Denis Sergent) 09/04/08
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Le
débat du projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM),
se poursuit. Mardi 8 avril au soir, les députés ont adopté un nouvel
amendement qui stipule que "le fait de détruire ou de dégrader une
parcelle de culture" OGM est "puni de 2 ans d'emprisonnement et
de 75 000 euros d'amende". La peine est portée à "trois ans
d'emprisonnement et à 150 000 euros d'amende", quand il s'agit d'une
parcelle servant à la recherche.