Les 6 groupes de travail mis en place dans le cadre du « Grenelle de l’environnement » ont rendu hier leurs propositions. Ces mesures devraient permettre de déboucher, lors de la dernière table ronde fin octobre, à 15 ou 20 mesures à mettre en place sur 5 ans.

Les  membres du groupe de travail proposent la création « d’une haute autorité unique donnant des avis au gouvernement sur chaque OGM » qui disposerait « d’une expertise pluridisciplinaire, d’une expertise citoyenne et des moyens propres ». Celle-ci devrait être créée « avant la fin du printemps 2008 » par l’adoption d’une loi.

Le groupe de travail a également proposé que le projet de loi décline le principe « du libre choix de produire et de consommer avec ou sans OGM » et celui « du pollueur-payeur ». Il suggère également l’adoption d’un consensus sur la non-brevetabilité du génome.

Par ailleurs, il propose qu’en cas de contamination d’un champ par un OGM « la charge de la preuve soit portée par les semenciers producteurs et les cultivateurs d’OGM ».

Enfin, il conteste le taux qui prévoit qu’en deçà de 0,9% d’OGM contenu dans un produit, il n’y a aucune obligation de le mentionner.

Ces propositions devraient faire l’objet  d’une première étude mi-octobre avec Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet, avant la table ronde prévue fin octobre.