L'Assemblée
nationale a commencé hier l'examen du projet de loi relatif à la
"maîtrise de l'immigration, l'intégration et l'asile", comprenant
l'amendement Mariani - très controversé - autorisant le recours aux
tests génétiques pour les candidats au regroupement familial.
Le ministre de
l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du
Co-développement, Brice Hortefeux, s'est prononcé en faveur d'une "application
provisoire" et "progressive" de cet amendement. Il a rappelé
qu'"il ne s'agit évidemment pas (...) de pratiquer on ne sait
quel 'fichage génétique' des candidats à l'immigration familiale". "Il
s'agit simplement de recourir à une technologie moderne permettant à une
personne volontaire de prouver sa filiation lorsque les documents d'état
civil ne le permettent pas." Il a par ailleurs suggéré
l'établissement d'une commission chargée d'évaluer cette nouvelle
disposition.
Pour le Premier
ministre, François Fillon, trois modifications sont nécessaires : "le
texte devra insister sur le caractère nécessairement volontaire du
recours" au test ADN ; l'Etat devra "rembourser le coût du test
si la filiation est bien établie" ; et cette mesure "sera mise en
place à titre expérimental pendant deux ans et revue sous le contrôle du
Parlement".
Jean Leonetti,
député UMP, rappelle qu'"en 2004, lors de l'examen de la loi sur la
bioéthique, nous avons considéré que les tests ADN ne pouvaient pas être
utilisés à des fins autres que médicales". Pour Dominique Sopo,
président de SOS Racisme, "en aucun cas le recours à la génétique ne
peut être conçu comme un moyen permettant un quelconque contrôle
étatique" ; ce recours étant jusqu'à présent réservé au domaine
médical et, de manière très encadrée, judiciaire.
L'Union
nationale des associations familiales (UNAF) a elle dénoncé une mesure "de
nature à remettre en cause les fondements de la législation française,
qui reconnaît différents modes d'établissement de la filiation".
Pour Axel Khan et Didier Sicard, "on peut être père ou mère (...)
sans rien avoir légué de ses gènes à ses enfants", la filiation ne
se résumant pas à sa dimension biologique...
