Le
recours aux tests ADN pour prouver une filiation n'est pas contraire au
droit européen, a rappelé Franco Frattini, porte-parole du commissaire à
la sécurité et à la justice, jeudi dernier, à Bruxelles.
La
directive européenne de 2003 sur le regroupement familial indique que "les
Etats membres peuvent procéder à des contrôles spécifiques lorsqu'il
existe des présomptions fondées de fraude ou [...] d'adoption de
complaisance". "Cela laisse beaucoup de liberté aux Etats membres
[...] et notamment le soin de définir la manière selon laquelle ils
établissent le lien familial", a souligné Franco Frattini.
L'Autriche,
la Belgique, la Finlande, la Lituanie, les Pays Bas et la Suède ont déjà
recours aux tests ADN.
Chaque article présenté
dans Gènéthique est une synthèse des articles de bioéthique parus dans
la presse et dont les sources sont indiquées dans l'encadré noir. Les
opinions exprimées ne sont pas toujours cautionnées par la rédaction.
Le Monde (Thomas Ferenczi) 08/10/07
- Yahoo.fr 04/10/07
Les images sont supposées être libres de droits, ou récupérées sur des
sites n'affichant pas de copyright.
En cas de contestation, un
courriel suffira pour
les supprimer de nos pages.
Le
recours aux tests ADN pour prouver une filiation n'est pas contraire au
droit européen, a rappelé Franco Frattini, porte-parole du commissaire à
la sécurité et à la justice, jeudi dernier, à Bruxelles.