En
Belgique, la Chambre a adopté hier, à 64 voix contre 58, dont 52
abstentions, le projet de loi sur la procréation médicalement
assistée (PMA).
Il prévoit
que "toute personne ayant pris la décision de devenir parent"
peut recourir à la PMA, que ce soit des couples hétérosexuels,
homosexuels ou des femmes seules. Il stipule ensuite que la PMA peut
être faite soit à partir de ses propres gamètes soit de gamètes
provenant de dons. Il fixe la limite d'âge des femmes à 45 ans au
moment de la demande et 47 ans pour l'implantation d'embryons ou
l'insémination de gamètes.
Concernant
la fécondation in vitro (FIV), le texte précise que si
plusieurs embryons sont conçus, un seul doit être réimplanté. Les
embryons "surnuméraires" peuvent être congelés et réutilisés pour
une autre tentative ou un nouveau projet parental, dans un délai de
5 ans maximum, donnés à la recherche, détruits ou affectés à un
programme de don d'embryon.
Ce projet
de loi autorise l'implantation "post-mortem" d'embryon, six mois
après la mort du père et dans un délai de deux ans après le décès.
A propos du
dons de gamète ou d'embryon, le texte en assure la gratuité et
l'anonymat. Il limite les dons d'un même couple à six femmes
différentes afin d'"éviter d'éventuels risques ultérieurs de
consanguinité".
Le
diagnostic préimplantatoire est interdit sauf s'il est fait "dans
l'intérêt thérapeutique d'un enfant déjà né" ("bébés
médicaments").
Enfin, les
centres de fécondation pourront invoquer la clause de conscience
face aux demandes qui leur sont faites, pour des "raisons dûment
motivées".
Les Evêques
de Belgique ont eux rappelé leur désaccord avec ce projet de loi
parce que "le droit de l'enfant est infiniment supérieur - même
avant naissance - au droit à l'enfant" : "Dans cette
proposition de loi, l'embryon n'est pas considéré comme une fin en
soi. Il est traité comme un moyen destiné à combler le désir
d'enfant. (...) Il s'agit avant tout qu'il corresponde au mieux au
projet parental à géométrie variable de son ou ses parents légaux".
"Tout ce qui est techniquement possible et qui constitue un
progrès médical, n'en devient pas pour autant moralement
souhaitable. (...) Mais une frontière invisible existe devant
laquelle le progrès technologique doit s'incliner : la dignité de
l'homme. (...) Sans quoi, l'homme devient vite - et sans trop
s'en rendre compte - instrumentalisé par le fruit de son génie",
ajoutent-ils.