Le
30 janvier 2007, la Commission Environnement a adopté, en première
lecture, une recommandation concernant le projet de règlement
européen destiné à encourager le développement de la thérapie
génique, de la thérapie cellulaire et de l’ingénierie tissulaire.
Le premier projet de rapport n’avait pas été accepté, en
septembre 2006, en raison de certains amendements d’ordre éthique.
Les amendements rejetés disent : le « règlement interdit
formellement la commercialisation du corps humain, des produits
modifiants la ligne germinale humaine (qui contient le matériel
génétique de chaque individu) et des médicaments dérivés d’hybrides
ou de chimères humains-animaux (créées en introduisant des cellules
d’une autre espèce dans un embryon) ». Dans la recommandation
adoptée en janvier 2007, les amendements d'ordre éthique ont été
également refusés.
La Commission a donc transféré le débat sur ces questions à
l'Assemblée plénière du Parlement européen. Le vote doit se tenir le
13 mars 2007.