Organisé par le Comité Directeur pour la Bioéthique (CDBI) du Conseil de l'Europe, un séminaire sur "Prédictivité, tests génétiques et assurances" s’est tenu les 3 et 4 décembre à Strasbourg.

L’article 12 de la Convention d’Oviedo interdit aux assureurs de recourir à des tests génétiques puisque ceux-ci ne peuvent être pratiqués qu’à des fins médicales. Mais, ne pourraient-ils pas utiliser, à des fins d’assurance, des résultats de tests génétiques pratiqués à des fins médicales ?

Parmi les questions soulevées, citons :

- la nécessité d’une concertation et d’un dialogue entre les secteurs concernés – assureurs, réassureurs, professionnels de la santé, patients et consommateurs ;

- la couverture par les systèmes d’assurances publiques de la dépendance, dont l’aggravation est inévitable ;

- la légitimité et proportionnalité des examens médicaux prédictifs ;

- l’appréciation de la prédictivité, interprétation des tests concernant des maladies multifactorielles ;

- le rôle social de l’assurance commerciale et de la solidarité nationale…

A la suite de ce séminaire, le CDBI devrait se prononcer sur la nécessité et la forme que devrait prendre un instrument juridique européen sur les tests génétiques dans le domaine de l’assurance.