Réuni en assemblée plénière mercredi 25 avril, le Parlement européen a adopté, par 403 voix contre 246 (et 11 abstentions), un règlement instaurant une procédure unique d'autorisation de mise sur le marché des thérapies géniques, cellulaires et tissulaires (cf. Synthèse de presse du jeudi 26/04/07).

Les eurodéputés ont rejeté les amendements qui prévoyaient notamment d'exclure de cette procédure centralisée les médicaments contenant ou issus de cellules embryonnaires ou fœtales humaines et de cellules germinales primitives. Plusieurs pays n'autorisent pas ces techniques pour des raisons éthiques et certains parlementaires craignent qu'elles leur soient imposées par ce règlement. D'aucuns souhaitaient aussi rappeler dans ce texte toutes les règles éthiques européennes, comme la non-commercialisation du corps humain.

Chaque Etat devrait toutefois rester libre d'interdire un produit s'il considère qu'il pose un problème éthique ou viole la "moralité publique".

Mgr Noël Treanor, Secrétaire général de la Commission des épiscopats de la Communauté européenne (COMECE), a rappelé que ce Règlement ne doit pas violer les arbitrages éthiques de chaque Etat : "en matière de questions éthiques fondamentales touchant l'inviolabilité et la dignité de la vie humaine, il est absolument nécessaire que la souveraineté des Etats membres soit respectée et qu'elle ne soit pas entravée par l'application de règlements sur l'établissement du marché intérieur".

Il regrette que les amendements visant à garantir des principes éthiques fondamentaux aient été rejetés. Il désapprouve particulièrement le rejet de la proposition de la Commission juridique du Parlement européen, d'exclure du champ d'application du Règlement les éventuels futurs médicaments dérivés de cellules embryonnaires ou fœtales humaines.

Mgr Noël Treanor déplore par ailleurs que ce texte "attise les espoirs et attentes des patients sans qu'ils soient appuyés par des résultats scientifiques". Il constate enfin que l'état d'esprit du parlement européen sur ces questions éthiques "rend impossible tout débat objectif au profit de la société".