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 Le
Journal Officiel du 18 août a publié deux arrêtés concernant
l’utilisation à des fins scientifiques d’éléments du corps humain
(tissus, cellules, organes, sang ou encore embryons issus
d’interruptions de grossesses).
Le premier fixe le modèle de dossier à remplir pour les
organismes assurant pour les besoins de leurs propres programmes de
recherche, la conservation et la préparation de tissus et de cellules
issus du corps humain et de leurs dérivés, des organes, du sang, de ses
composants ou de ses produits dérivés, y compris la constitution et
l’utilisation de collections d’échantillons biologiques humains.
Le deuxième fixe le modèle de dossier à remplir et le
protocole relatif au prélèvement à des fins scientifiques, d’organes, de
tissus ou de cellules, sur une personne dont la mort a été dûment
constatée ou de tissus ou de cellules embryonnaires ou fœtaux, à l’issue
d’une interruption de grossesse.
Les équipes doivent notamment
préciser le devenir envisagé des échantillons ou des prélèvements.
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