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 La
Croix publie une chronique intitulée « La liberté de procréation ».
Danielle Moyse, chercheur associée au Centre d’études des mouvements
sociaux, revient sur la proposition de loi déposée pour créer un « délit
d’interruption involontaire de grossesse » afin que soient
condamnées les personnes responsables d'une interruption de grossesse
chez les femmes qui souhaitaient garder leur enfant.
Une
décision de la cour de cassation prévoit en effet de ne pas incriminer
un automobiliste responsable d’une interruption de grossesse chez une
femme enceinte de six mois. Cette décision a notamment été confortée le
25 juin 2005, quand la chambre criminelle a cassé un arrêt de la cour de
Versailles qui avait condamné une sage-femme pour homicide involontaire,
au motif que l'enfant de 9 mois qu'elle a tué par erreur in utero,
n'avait pas respiré à la naissance.
Mais,
la
proposition de loi pour créer un « délit d’interruption involontaire
de grossesse » a été rejetée. Danielle Moyse explique ce
rejet par le fait que cette loi a été accusée de « mettre en péril le
"droit des femmes à disposer de soi" et, plus particulièrement celui
d’avorter ».
Pourtant
Danielle Moyse rappelle que l'actuelle jurisprudence,
ne saurait
être une « garantie de la liberté féminine », d'autant qu'elle
refuse à la mère la possibilité que soit reconnu son deuil et donc sa
souffrance.
« En quel sens l’absence
actuelle de pénalisation des avortements provoqués involontairement,
mais contre la volonté des intéressés,
(…), pourrait-elle participer de la liberté des femmes à "disposer
d’elles-mêmes" ? »
Elle suggère que la justice
protège « la liberté de la procréation
dans tous ses aspects possibles (qui vont du refus au consentement).
N’est-ce pas alors seulement que l’on pourrait estimer protégée par la
justice et la loi la si essentielle liberté des femmes ? ».
[NDLR :
cf dossier sur l'homicide involontaire du fœtus :
http://www.genethique.org/doss_theme/dossiers/homicide_involontaire_foetus/acc_hif.asp] |
