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 L'adoption
de la nouvelle règlementation concernant le passeport biométrique
instaurée en France le 30 décembre 2006 pose problème. Parmi les
documents à fournir pour l'obtention du document, la copie intégrale de
l'acte de naissance soulève une ambiguïté. La copie intégrale contient
des renseignements très détaillés sur les origines de la personne,
susceptible de révéler leur adoption ou leur naissance "sous X" à des
personnes qui l'ignoraient jusque-là.
Actuellement,
l'obtention de la copie intégrale de l'acte de naissance ne se fait qu'à
condition que la personne déclare, au préalable, être au courant de son
adoption et précise, dès lors qu'elle n'est pas née "sous X",
l'identité de ses parents biologiques. Une démarche paradoxale contre
laquelle s'insurge Annie France Rongier, membre de la Coordination des
actions pour le droit à la connaissance des origines (Cadco) : "
comment peut-on concevoir que des individus à qui l'on n'a jamais
communiqué le nom de leurs géniteurs soient capables de le fournir?".
Pour Marie-Christine Le Boursicot,
secrétaire générale du Conseil national pour l'accès aux origines
personnelles (Cnaop), les choses sont claires : "aucun secret ne
couvre l'acte d'adoption (...) Quant aux documents révélant l'identité
des parents biologiques, rien ne justifie de les garder secrets. Si
leurs noms y figurent, c'est bien qu'ils ne souhaitent pas garder
l'anonymat".
Les ministères de la justice et de
l'intérieur devraient sortir un nouveau texte clarifiant les conditions
d'obtention du passeport. |
