 Patrick
Ollier, président UMP de la commission des affaires économiques de
l'Assemblée nationale et rapporteur du projet de loi relatif aux
organismes génétiquement modifiés (OGM), a confirmé le report du dit
projet de loi.
Adopté en première
lecture au Sénat le 23 mars dernier, le projet de loi ne sera pas
discuté avant les présidentielles et le sera donc sous le prochain
gouvernement. Cette loi doit transposer dans le droit français trois
directives européennes de 1990, 1998 et 2001. Il s'agit d'organiser
l'expertise scientifique des dossiers, les conditions de mise en
cultures des OGM et l'information des citoyens.
Pour la non
application des directives européennes, la France a été plusieurs fois
poursuivie devant la Cour européenne de justice. Si l'ultime
condamnation prévue par la directive de 1990 est appliquée, la France
devra alors payer une astreinte de 168 800 euros par jour.
Pour échapper à
cette amende, le ministère de la recherche s'apprête à prendre deux
décrets concernant l'usage des micro-organismes génétiquement modifiés.
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